VIGNATEL, représentée par Me Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, toque : D0285 - N° du dossier E000ADZP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

BLUEGROUND FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président

[Z] [G] arrivera à brève échéance ; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Versailles du 4 août 2023 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable

[L] [W] Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Mme [K] [B] INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-

MARISOL INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-2 du Code de procédure civile) Nous, Laurence de SURIREY , Présidente de la 5eme chambre

Une copie de l'assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par voie électronique, le 6 mai 2024.

Il ajoute que même dans l'hypothèse d'une procédure à bref délai automatique, par l'effet de la loi, la juridiction doit nécessairement notifier l'avis de fixation à bref délai et que seule cette notification

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau D'AIN INTIME Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE

2006, rendu dans une affaire BRET NET / URSSAF DU NORD FINISTERE.

1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

] [X], représenté par Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris Intimée : Madame [V] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

délai) (n° 15 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09

EVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai)

NOBU YOKI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 10 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo,

Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 27 juin 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé

LA SOCIETE FONCIERE ET FIDUCIERE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 6 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président

délai) (n° 3 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré

En qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société REGENERATE désignée par le Tribunal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° ,

LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

Sandra NADJAR de la SELARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0307 - N° du dossier E0007WVZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref