de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 15/01875 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 27 FEVRIER 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 11 Mai 2000 (RG : 199803307) N° RG Cour : 2000/05010

née le 23 Juin 1958 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN

Par jugement réputé contradictoire du 29 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a notamment : - prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [J],

N° RG 22/07862 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUFI Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-En-Bresse Au fond du 20 octobre 2022 RG : 21/01519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 février 2004 - No rôle : 2002/743 No R.G. :

substitué par Maître Michel VICARI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : SCP BELAT-DESPRAT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SARL X...

NEW MTF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Février 2024 RG : 21/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2020005980 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ

Elle accepte en effet de les conduire et de venir les récupérer un week-end sur deux à la gare de Bellegarde ou, subsidiairement, à la gare de Bourg-en-Bresse.

G : 10/ 08304 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 septembre 2010 RG : 2010/ 01636 Y...

N° RG 23/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCY3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juin 2023 RG 23/00341 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

G : 07 / 05560 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG- EN- BRESSE au fond du 26 juillet 2007 RG No 2006 / 1850 X... C / Z...

N° RG 20/00117 N° Portalis DBVX - V - B7E - MZF7 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN- BRESSE Au fond du 28 novembre 2019 chambre civile RG : 18/00513 RÉPUBLIQUE

G : 10/ 01411 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 16 février 2010 RG : 2010/ 55 ch no X

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, rappelant l'exécution provisoire de droit, a notamment : - condamné M.