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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de72
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5
21 juin 2011
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 18 Janvier 2011 contradictoire
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
6253cb99bd3db21cbdd8ddb5
10 mai 2011
6253cba6bd3db21cbdd8dec9
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7
8 février 2011
, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 08 Février 2011 contradictoire
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
6253cb76bd3db21cbdd8d8cf
8 mars 2011
6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
6253cbbbbd3db21cbdd8e1de
14 juin 2011
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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