sont nés deux enfants : [F] né le [Date naissance 3] 1998, à [Localité 4] [G] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] Lors de la séparation du couple, Mme [P] [D] est demeurée vivre au Canada

[P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous

à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The North Face ; 3) d'une doudoune de marque Canada

à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Bâtie-Montsaléon à sa demande de copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119 relative aux canalisations

A 2ème étage apt 9 31000 TOULOUSE actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître CANADAS Jérôme, avocat au barreau

Il a renoncé à demander l'asile au Canada car un agent de police lui a indiqué que l'audience serait publique.

[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE

Représentant : Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme A... M... S... Y... épouse X...

[Localité 5] du 25 février 2019 au 1er mars 2019 inclus dont la validation était une condition de la poursuite de l'exécution du contrat de travail dans le cadre d'un déplacement et de missions au Canada

Sur la propriété du canal et la qualification du canal : Le tribunal judicaire de Privas a considéré que la propriété du canal dans son entier par l'EURL [T] était démontrée.

revenus et qu'elle vit avec son compagnon lui-même étudiant et partage ainsi son loyer ; qu'en outre il avait versé 10 000 ¿ au titre de l'année 2013 ; Attendu que Mlle X...n'est plus étudiante au Canada

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 28 Mars 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 48 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 50 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [S] né le 20 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 14 h 59 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] né le 04 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 46 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] né le 03 Juin 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/05/2022 à 15 h 13 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS

le maintien au centre de rétention de : [X] [B] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 11 h 26 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [W] né le 05 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 13 h 05 par courriel, par Me Jérôme CANADAS