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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
2 avril 2025
OXIAL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2502527 du 8 septembre 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Jocelyne LEBOULANGER Copie exécutoire délivrée à Me GRAMMAGNAC-YGOUF, le Copie certifiée conforme
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Motifs Il résulte de l'examen des pièces produites aux débats que le 25 septembre 2017, le dirigeant de la société CAB a transmis au dirigeant de la société EFB, avec copie au dirigeant de la société
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARBORELLA EUROPA Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE DEFENDERESSE Nous,
Source officielle2ème chambre sociale
657806a7ba3a458318c81425
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la préfète
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685696
2 avril 2025
2 avril 2025
civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 02 Avril 2025 Nous, H.
Source officielle11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
4 mars 2011
Ils soutiennent que le tribunal d'instance de Cannes se trouve compétent, nonobstant la clause d'attribution de compétence figurant à l'acte de prêt, car le financement accordé à Monsieur [F] constitue
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e79
3 avril 2025
3 avril 2025
et voies de recours applicables en cas de décision implicite de rejet.
Source officielle1ère Chambre civile
6688de07676b73dd81b96cb8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 20/01705 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTS Monsieur [L] [H] [Z] [G] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. 2002, IV, n° 201 ; Com., 11 octobre 2005, pourvoi n° 03-17.382).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
11 avril 2011
G : 10/ 01251 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 10 février 2010 RG : 2009/ 13968 ch no2 X... C/ Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2202895 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme C B A.
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe8f6c989fb0243528f
3 août 2022
3 août 2022
CARTIMO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220209 INTIMES Nous, G.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
De même, il a communiqué une copie du 30 juin 2021 de l'acte de mariage de 2007 de ces mêmes personnes. Pour sa part, M.
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f786
15 mars 2018
15 mars 2018
Cette exception de procédure est recevable car formulée avant toute défense au fond, la SNC CANNES ESTEREL n'ayant pas comparu en première instance.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a507a
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Juin 2019 - RG n° 14/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79c34dc79f9f0614f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : La CAF soutient que l'appel interjeté par M.
Source officiellePage 8 sur 428