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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [V] [O] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU
Source officielleETRANGERS
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2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ce
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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1 juin 2026
1 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET : 343 53 9 6 80 Représentée par Me Isabelle Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers, toque : 45 INTIMÉ Monsieur [P] [O] [A] Représenté par Me Véronique Clavel
Source officielleCour d'Appel
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12 octobre 2017
12 octobre 2017
ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS : Monsieur Rodolphe X...et Madame Stéphanie Y...ont fait construire en indivision deux biens immobiliers situés à Clavette
Source officielleSociale D salle 3
681997bf6a65bd051c5d6df6
25 avril 2025
25 avril 2025
DOUAI, assistée de Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a09c02507c9078dc27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cette série je ne l'ai pas trouvée dans les deux classeurs.
Source officielleSociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DUNKERQUE Association CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juillet 2023 Tenue par Virginie CLAVET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
10 juin 2014
En conclusion, il a indiqué avoir élaboré un classeur regroupant presque l'ensemble des automates du réseau et indiquant le fonctionnement des logiciels s'y rattachant ainsi que la façon de recharger les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6f
1 avril 2015
1 avril 2015
d'archive des rendez-vous de 2005 et que, le 26 janvier 2006, il a constaté que des fichiers informatiques avaient disparu de son poste ainsi que l'ensemble de ses dossiers de travail, à savoir un classeur
Source officielleETRANGERS
6316e4efdd8d194f138d4d5c
24 août 2022
24 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d0
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d4
3 juillet 2022
3 juillet 2022
LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056e2
3 juillet 2022
3 juillet 2022
PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleSociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
21 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/004346 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 29 Septembre 2022 Tenue par Virginie CLAVERT
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07d8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître ISMEN Elif, Avocat au barreau de SEINE ET MARNE M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07e6
22 juillet 2022
22 juillet 2022
long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale des Closeaux
Source officiellePage 8 sur 62