Infirmation de l’ordonnance du juge commissaire et sursis à statuer ; la Cour d’appel a constaté que la déclaration de créance du 16 février 2010 a interrompu le délai de prescription, de sorte que le

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

[M], directeur de création, de lui préciser si les jours d'absence de M.

Mme [Q] [G] fabrique et commercialise des bijoux par l'intermédiaire d'une autoentreprise exerçant sous l'enseigne « Adelou créations ».

G : 06 / 08041 décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 14 novembre 2006 RG No2004j1076 Sa GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR C / Sas JM GAREL CREATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

présidente de l'association festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations

consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier concernant la commission des Usages de Villiers ; 2) le dossier du plan d'eau de la commune depuis sa création

En outre, la société Pronal étant recevable à agir du seul fait de la création des poches litigieuses, elle avait qualité pour agir en saisie contrefaçon.

communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30 SUNENERGY, dont la SAS ARIMAJ est le gérant : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées par chaque SNC depuis sa création

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-des-Puits à sa demande de copie d'éléments relatifs à la création

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa demande de copie de documents concernant la création

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la création

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création

réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour vérifier la cartographie du plan de prévention des risques inondations (PPRI) appliquée dans le cadre de l'arrêté préfectoral portant création

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fitz-James à sa demande de consultation de tous les documents relatifs à la création

le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a délibéré sur la création

son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles de Guadeloupe à sa demande de copie de documents relatifs à la création

complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures, précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société UBU, spécialisée dans la création