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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c706378d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c7063795

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Madame [J] [E], divorcée [D] Monsieur [G] [C] [Y] [D] Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5ea04cdc6046d477bb205

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2026-000725 du 02/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG n° 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e931

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797d

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935114

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

697863f5cdc6046d47d654f9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4daf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170252

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201d00

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732eac1d4e9057d612c74

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f23

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b35

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6717406f6a24f8a713323bd8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323bde

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c22448a370008a720b4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

substitué par Me Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

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Modifications diverses

CULINERE

SIREN 983580630Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/04/2026

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Modifications diverses

CABINET CULINE ET ASSOCIES

SIREN 805302502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/04/2026

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Dépôts des comptes

CULINELLE

SIREN 319740809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/04/2026

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Dépôts des comptes

CULINERE

SIREN 983580630Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/10/2025

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Dépôts des comptes

CULINE

SIREN 422289470Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/07/2025

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