AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
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ETABLISSEMENTS ROBERT DUCAMP
28/07/2026
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M. DUCAMP Sébastien (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2026
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SCI DUCAMP - VIBERT
16/07/2026
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DR CYNTHIA DUCAMP
03/07/2026
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DUCAMP FRERES
23/06/2026
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Chambre commerciale 3-2
6688de96676b73dd81b974d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
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