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1 630 résultats pour « Ducamp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

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Annonces BODACC488 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ROBERT DUCAMP

SIREN 317979110Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/07/2026

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Procédures collectives

M. DUCAMP Sébastien (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/07/2026

Voir →

Radiations

SCI DUCAMP - VIBERT

SIREN 851463760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR CYNTHIA DUCAMP

SIREN 882197395Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DUCAMP FRERES

SIREN 949271514Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/06/2026

Voir →

CA

Chambre commerciale 3-2

6688de96676b73dd81b974d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668f76e89b65e642c58786f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd80a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035da2a3c883340ba1ed494

Appel

11 février 2016

11 février 2016

le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 2] Madame [C] [S] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représentés et assistés de la SCP VIDALIES - DUCAMP

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e18cdc6046d476885be

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca5b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

695f4dffcdc6046d4795b21a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6528dfe3aaebb88318fda963

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519772a983144d72f4431

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt six Octobre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba17

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DARMAILLACQ - DUCASSE. Une ordonnance de jonction a été prononcée le 6 juillet 2021. Aux termes de leurs dernières écritures en date du 13 janvier 2021, M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de98676b73dd81b974ec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f9f398a6be9c926c7ca97b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

REPLAB Intimé : Monsieur LE JUGE COMMIS À LA SURVEILLANCE DU RCS [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Cyril ROTH, Président Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

662b440efe25450008314dbc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MARKUP PLAISIR ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e10cdc6046d47688383

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e16cdc6046d47688500

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle