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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
barreau de SAINT-ETIENNE [FR] [Z] née le [Date naissance 26] 1963 à [Localité 33] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 4] représentée par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la proposition de contrat de sécurisation professionnelle.
Cour d'Appel
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2 décembre 2003
ETIENNE, dans son article "Scandale à la Caisse d'Epargne - Les deux lettres qui accusent Y..." porte atteinte à la présomption d'innocence dont bénéficie Monsieur Y... qui ne fait à ce jour l'objet d'aucune
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22 juin 2011
22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
3ème chambre A
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1 juillet 2025
. : N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 24 avril 2024 - R.G.: 2023j22 S.C.O.P. S.A.R.L.
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8 juin 2004
PARTIES CONVOQUEES LE : 2 SEPTEMBRE 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Bénédicte
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12 mars 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Bénédicte LECHARNY, vice
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
A, professeur territorial d'enseignement artistique en spécialité musique, discipline orgue, a présenté sa candidature pour un poste déclaré vacant au conservatoire à rayonnement régional de Saint-Etienne
Pôle 6 - Chambre 4
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18 février 2014
[I], qui se conduisait comme un chef ; Les constatations faites par le représentant de la société Mtc Formation, même apparentée au groupe familial Costes dont fait partie la Snc Café Etienne Marcel
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13 mars 2008
DU 33 RUE ETIENNE Y...
Pôle 5 - Chambre 9
6162be9399b588421c5e38f7
23 mai 2013
La SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES fait appel de cette ordonnance pour obtenir son infirmation et voir déclarer l'exception d'incompétence recevable et bien fondée.
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28 février 2011
G : 10/ 00523 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2010 RG : 2009/ 02198 ch no2 X... C/ Y...
652a30757ed1ea83181124ad
12 octobre 2023
Par requête reçue au greffe le 23 décembre 2020, le liquidateur de la société précitée a fait convoquer à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne Madame [Z].
Pôle 5 - Chambre 10
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23 octobre 2023
Selon jugement rendu en date du 10 mai 2023 le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de St Etienne.
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9 novembre 2004
FAITS ET PROCÉDURE La Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne (CAF) réclame X...
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
au maire de Saint-Etienne de procéder au versement des sommes auxquelles Mme A... avait droit au titre de la prime « Grand âge » dans un délai de deux mois à compter de la notification, à l’article 4,
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20 juin 2011
G : 10/ 03767 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 0223 ch no2 Z... C/ Y...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d'admission directe a refusé sa candidature.
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7 février 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
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5 septembre 2008
HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.
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