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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e1c707cdc6046d4788f209
16 avril 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67fa
10 janvier 2023
------- APPELANTE LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN
5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS INTIMEE OURSINS SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------
7ème Ch Prud'homale
6867639da9510a2e90cf25c8
3 juillet 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [G] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
6a0fe8d2cdc6046d4787be37
21 mai 2026
RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441a
16 octobre 2018
Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20180215 INTIME N... T...
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
CHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02811 Société GALVA UNION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2012
1ère Chambre
69cf5115cdc6046d47f23214
2 avril 2026
Statuant dans la procédure opposant : APPELANT Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
68ef2a7e1643bddf8ff84e09
14 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
--------------------- APPELANTE KERPINS-PAIMPOL SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6711fafa7603bf88a1884b99
17 octobre 2024
prise en son établissement principal sis [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
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