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1 930 résultats pour « Galvaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c707cdc6046d4788f209

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

------- APPELANTE LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85dfa4ff9ec259c099dc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS INTIMEE OURSINS SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6684eb20a0de54ff609f8168

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639da9510a2e90cf25c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0f6e0383a880008fd089d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [G] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d2cdc6046d4787be37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441a

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20180215 INTIME N... T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290c9e498f0b428bb831f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02811 Société GALVA UNION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2012

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf5115cdc6046d47f23214

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Statuant dans la procédure opposant : APPELANT Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7e1643bddf8ff84e09

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb849

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

--------------------- APPELANTE KERPINS-PAIMPOL SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6d29c3df04f589a615

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0330fe8d588318c1afb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6711fafa7603bf88a1884b99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

prise en son établissement principal sis [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66ff85e0a4ff9ec259c099ec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e4502b828318c4e6e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle

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