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195 résultats pour « Gavignet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

64422a28d2fa6fd0f80406e8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03083_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000891 du 19/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: demandeur à l'opposition Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 6] (Bénin) domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b0cdc6046d4702e4fb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 22/00066 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 26 mai 2025/ Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

QUIMPER Références : 19/00340 **** APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8abcdc6046d4762f744

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00033 APPELANT Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab649b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac571d9f5effbdf29a5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Novembre 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [O] [I] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 7] (03) [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

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CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a92

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c87ffe0f87d83181d6cf4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du 17 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afc

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

.-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 26 juin 2014 et visa de

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [U] [X] né le 27 Juillet 1995 à [Localité 1] (87), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie GALINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052ee

Appel

30 août 2022

30 août 2022

FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

: S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentée par Mme [F] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716cb201587f74be00d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET

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