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de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11/03/2024 II - Mme [O] [U] épouse [Y] née le 14 novembre 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

6780b79a34dc79f9f0614f00

Appel

9 janvier 2025

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

67f8a21d40b8f5486fedd83d

Appel

10 avril 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd841

Appel

10 avril 2025

vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575394 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd847

Appel

10 avril 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

, vestiaire : D0049 - N° du dossier 2472898 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b9153a

Appel

30 octobre 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097ec

Appel

6 novembre 2023

[B] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69fd6e5ecdc6046d4701bcc6

Appel

7 mai 2026

V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef929

Appel

3 juillet 2025

ARRET N° [T] C/ Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3f

Appel

7 novembre 2006

R.G. 05/3345 Il fait valoir : - à titre principal que Lakhdar Y... n'a pas qualité pour agir, la cession étant intervenue au profit de Hellali Y... son frère, qu'il n'y a pas lieu à référé, -

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

diligences de ses co-gérants, domiciliés en cette qualité au siège social : Bellevue 36270 BARAIZE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0e2

Appel

25 janvier 2007

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur HENNART

Source officielle

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d15

Appel

10 octobre 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,

Source officielle

25e chambre MEE commune

650d31ce71dfcd831820179e

Appel

6 juillet 2023

- N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAT O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Thierry CABALE, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd831820180e

Appel

27 juillet 2023

la mise en état délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles suivant ordonnance en date du 10 juillet 2023 modifiant l'ordonnance en date du 29 juin 2023, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69e857dccdc6046d4718ba55

Appel

21 avril 2026

PARIS, vestiaire : P0023 - N° du dossier 20230306 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69e857e1cdc6046d4718baa7

Appel

21 avril 2026

E000HCLS Compagnie d'assurance [3] - AGS AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e94

Appel

25 avril 2024

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

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