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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68709e3d7c3ffdb9560b0803
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GARAGE DE LA DOUBLE COMMANDE [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 821 325 941 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET, avocate au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126906
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MJA, en la personne de Me Axel CHUINE en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AFTER PLASTIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 février 2024 FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleChambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6121
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Depuis l'arrivée de ma voisine plusieurs soignants long déjà soulever seule avec un appareil que lui n'avait pas hier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL 2025 sur déféré (n° 20 /2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDN Décision déférée à la Cour :ordonnance sur incident rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[K], suite aux événements de hier, je tiens à vous signaler que ma direction n'est pas du tout contente de votre prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Le Président de la Chambre de l'Instruction a rendu une ordonnance de transmission du dossier au Parquet général le 5 juin 2001.
Source officielleChambre 4-2
6974bdf4cdc6046d478b6ddb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e22e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN le 15 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° No.2020-11 rendue
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f50cdc6046d4710c222
3 avril 2026
3 avril 2026
en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MJA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, assistée de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
13 novembre 2015
La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad53e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par requête signifiée le 10.05.2024 la SAS O'Petit Creux a saisi la cour d'un déféré concernant l'ordonnance rendue le 25.04.2024. Le déféré a été fixé à l'audience du 27.06.2024.
Source officielleRétention Administrative
657806e2ba3a458318c815e3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours; Vu l'ordonnance rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032cc7947dc9041d9b1edc8
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMES SELARL BALLY MJ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SCI LANDOUGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice HIEST
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05155 Jugement (No 10/ 528) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
Source officielleRétention Administrative
6312ef262e6a8e4f13ca62f5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePage 8 sur 68