Par décision du 3 juillet 2018 de la caisse, l'état de santé de M. [K] a été déclaré consolidé au 30 juin 2018 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 9%.

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01834 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Le 22 juillet 2019, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Valence d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission médicale de recours amiable ([4]) saisie

Le 9 juillet 2019, M. [V] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille de sa contestation de cette décision.

Par ordonnance du 12 juin 2023, le magistrat chargé de l'instruction a ordonné une mesure de consultation sur pièces et commis à cet effet le Docteur [E].

2025, qui l'a reçu le 5 juillet suivant, et d'autre part que le défaut de communication de ce rapport n'est pas sanctionné par l'inopposabilité du taux d'IPP.

N° RG 21/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/259 Jugement

Un certificat médical initial du 12 avril 2016 du Centre hospitalier [6] a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 13 juin 2016 pour une fracture fermée de l'extrémité supérieure de l'humérus de l'épaule

Par une ordonnance du 31 juillet 2025, la date de clôture d’instruction a été en définitive fixée au 9 septembre 2025 à 12 heures. M. A...

n° 24/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Julien

Par conclusions reçues au greffe le 26 juillet 2021 et maintenues à l'audience du 3 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la société demande à la cour de réformer

l'épaule dominante. » Le docteur [W], médecin mandaté par l'employeur à l'occasion de la saisine de la commission médicale de recours amiable, indique qu'au vu du compte rendu de l'examen clinique du 6 juillet

de comparaître COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juillet

Par un jugement n° 1800812 du 2 juillet 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par lettre recommandée envoyée le 26 juin 2020, l'employeur a relevé appel de cette décision.

née le 02 Juillet 1964 à SAINT BENOIT DE CARMAUX ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de ME CRONIER substituant Me DUCROZ-TAZE, avocats

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00158 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE

Le 6 juillet 2021, il était victime d'un accident du travail sur un des chantiers de son employeur.