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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01031_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleChambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd24
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RECOURS : SELARL [R] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de Me [R] [E] DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
Source officielleChambre Premier Président
6684eb26a0de54ff609f81a8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2] [Localité 3] représentée par Me Sophie ARDOUREL de la SELARL ARDOUREL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01829_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00213_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame D... T... [...] [...]
Source officielleChambre Premier Président
677e14a526e046654dc50d31
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01070_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00052_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02111_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01248_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleSociale C salle 1
63db68e304a8de05deba6a64
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2023, signé par [V] [L], Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale D salle 1
653760f4974d258318455113
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c9
25 février 2014
25 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91475
15 avril 2014
15 avril 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
18 novembre 2014
18 novembre 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a6
24 mars 2015
24 mars 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ac
24 mars 2015
24 mars 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c2
24 mars 2015
24 mars 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
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