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61 443 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20151415

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

En l'espèce, la commission constate que l'agent a obtenu un rendez-vous en mairie le 10 mars 2014 afin de procéder à la consultation de son dossier administratif, en prenant copie de certaines pièces.

Source officielle

Page 8 sur 3073

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

Voir →

CA

Avis

CADA:20171435

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156113

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

La société L'ILE DE NOS TRESORS rétorque, selon écritures déposées le 4 mars 2013 que la société CB RAVALEMENT ne justifie pas de la réalité de sa situation financière et matérielle, considère en tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c50

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

du 25 mars 1977 a entériné le principe du ravalement de la résidence en 1978 ; qu'effectivement, il est prévu à l'article 4 A... de ce projet que la remise en peinture des murs des dépendances privées

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de la société Das Ravalement ainsi que les conclusions reconventionnelles de l’OPH de Bobigny.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091177

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction

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CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat au barreau de RENNES Le TRÉSOR PUBLIC, Service des Impôts des Particuliers, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033dc724399f18e024703f8

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

- MARC DE CHANAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître

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CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X

6253ccecbd3db21cbdd91b72

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

CB RAVALEMENT qui a relevé appel de ce jugement a par acte du 18 mars 2014 fait assigner la S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Jean Marc Administrateur provisoire de la COPROPRIETE VILLA FLEUR DE FRANCE 2 ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629881201c88caf8c4e2ba

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 mars 2010, la société TRADE MARK, apprenant le déréférencement de ses produits chez CORA, INTERMARCHE et SYSTEME U et prétendant que la société TOP

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CA

8e Chambre A

603697e3a597563a649e21af

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

commerciale : Attendu que la société Marée Phocéenne a par ailleurs subi une perte de marge commerciale de 20 % du chiffre d'affaires manqué par les deux fermes aquacoles, correspondant au taux de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f051a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par jugement contradictoire du 24 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : -dit que les travaux de ravalement sont à la charge de la société Faubourg 216-224, -condamné la société

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CA

Avis

CADA:20172115

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

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CA

Avis

CADA:20161908

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève relatif au mouvement social interprofessionnel ayant affecté la circulation des trains le 31 mars

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CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Vu le jugement du 30 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La SARL RAVALEMENT DE FRANCE 85, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 21 mars 2023, demande à la cour de : - Débouter la société la société MULLOT 17 de sa demande d'annulation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150854

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

par le conseil communautaire : 1) le document ayant permis l'estimation des enveloppes financières de la communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) et de la ville de Nogent-sur-Marne

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CA

Chambre sociale 4-5

6780b79e34dc79f9f0614f40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 24 février 2023, la société MSN Ravalement a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

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