01964 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [D] née le 13 Août 1966 à [Localité 7] (64) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 15h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

[S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'[Localité

[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

Messieurs [H] [P], [N] [Q], [W] [P] et [Y] [V] sont intervenus volontairement par voie de conclusions à l'instance le 21 janvier 2013.

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 27 Janvier 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 16h14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Elektrokohle AG, Mersen S.A., Morgan advanced materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens S.A.S., Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui

[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Clara MERIENNE

Mesdames [E] et [Q] [F] et Messieurs [M], [L], [S], [B] et [R] [F] ont, par acte du 27 juillet 2023, fait délivrer à M.

substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE, chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître Marie MERRIEN

Meriem en sa constitution de partie civile, a condamné X...

La CourSuivant contrat de travail du 13 janvier 1995, Madame X... a été engagée, à effet du 30 janvier 1995 mais avec reprise d'ancienneté au 23 décembre 1989, par l'association Laboratoire Marcel MERIEUX

Le Procureur Général ; VU le mail d'empêchement de Me Valérie PRIEUR en date du 20 juillet et la désignation de Me Vincent MERRIEN par Monsieur le Batônnier du barreau de Colmar du 21 juillet 2023 ;