CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] N°SIREN : B542 029 848 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 21 avril 2020 puis reportée au 03

David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS POMME DE PAIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Clément

rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre, Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée, Greffière, lors des débats : Mme Clémentine

Le 6 décembre 2018, le médiateur a signifié l'échec de la mesure.

Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 4 juillet 2019 ne nous permettent pas d'avoir une vision clémente de la situation.

Cette faute est grave pour plusieurs raisons : 3) D'abord elle met en danger gravement la pérennité de la société Jouvence, voire du groupe Industries en France en la privant de 370 000 € de trésorerie

LINCOLN ELECTRIC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau

08966) suivant déclaration d'appel du 09 juin 2023 APPELANT : [Z] [I] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Clément

RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

de NICE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément

France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de prendre les mesures de nature à mettre

domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

celui-ci est structuré en 7 divisions : - Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations, - Fayat Métal, - Fayat Chaudronnerie, - Fayat Bâtiment, - Fayat Energie Services, - Road Equipment, - Vignobles Clément

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Clémentine