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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914de
29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleChambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 16/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EXT4 Madame [WO] [SY] [A] VEUVE [HY] [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f2
26 juin 2012
26 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [D] [L] épouse [A] née le 08 Août 1990 à SAINT-MAURICE (94410) 9 ter, route de Morlaas 64121 SERRES-CASTET Représentée et assistée de Maître
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
ée par Maître Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
68a705c5fd86bff40ae59949
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV Minute n° 2025/1258 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd765ccdc6046d47033648
7 mai 2026
7 mai 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [I] [V], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [D] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
La société ABAC , son assureur la MAF et la société FRANCOIS MOREL ont été condamnées au paiement de la somme de 10613€ . La société FRANCOIS MOREL a été condamnée à garantir la MAF et ABAC .
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame TIJOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
APAECH) 2 rue des Céramistes 49300 CHOLET Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Janvier 2012, en audience publique, devant madame Catherine Lecaplain Morel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
25 octobre 2011
qui en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 25 Octobre 2011 contradictoire, prononcé publiquement Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
(commune de Bourguignon-lès-Morey) situé au lieudit " Haut du Cros " par décisions n°2011-414 du 19 juillet 2011 et n°2011-957 du 27 septembre 2011 reconduites pour 5 ans par la décision n° 2007-257 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie Le Gall ARRET : contradictoire, prononcé le 11 Septembre 2012 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4f
11 juin 2013
11 juin 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue, le 04 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b5
20 mai 2014
20 mai 2014
, président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Sophie BARBOT, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
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