CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 241 résultats pour « Morisson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a23cb67ca18b0008e58238

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cbf7ca18b0008e5823c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276e1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d7640

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fba72cd0ee00081f4321

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593e502b828318c4e40b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour conseil Maître MORISSON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5e2799a9057d5dd297

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

suivants : -le 13 août 2018, 29 UVC de carrés de beurre ont été retrouvées périmées depuis le 6 août dans le rayon PPI (pâtisserie industrielle) dont elle avait la responsabilité, ainsi qu'1 UVC de Moisson

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03737_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RENNES N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929aa

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Z...qui a conclu à la responsabilité à 90 % du voilier Mollicone, au nécessaire recours à un sapiteur pour chiffrer le préjudice immatériel, que la part de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d22e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6780b7b334dc79f9f0615090

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da85cdc6046d47d91bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58925835300816d81526

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe sous le N° RG 25/05452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFM dans une instance entre les parties suivantes : Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie MOISSON

Source officielle
CA

17e chambre

653b5a08502b828318c4e7b8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdb380b1860890eb9a13ac1

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2018, devant : Madame Cécile MORILLON, magistrat chargé du rapport

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle

Page 8 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC413 résultats

Journal officiel
Radiations

Morissonneau, Théo Michel Guy

SIREN 101965119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

GC MORISSON, MORISSON

SIREN 107251761Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par acte SSP en date du 27-07-2026 enregistré au SDE de Lille le 30-07-2026, Dossier n° 2026 00020700, référence 5914P61 2026 A 02439. Siège social de l'ancien propriétaire : 1 square Morisson 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire : 1 square Morisson 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

14/08/2026

Voir →

Créations

GC MORISSON

SIREN 107251761Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MORISSON S.E.

SIREN 353443401Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORISSON-COUDERC- SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 834230054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →