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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01944_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
662209639ce14200083896ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42d8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02905_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) à titre principal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00489_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01071_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02616_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,
Source officielleChambre 1-2
696608e2cdc6046d471e1921
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleChambre 1-2
696608decdc6046d471e18df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleChambre 1-2
665eae86b5277b00088941e9
29 avril 2024
29 avril 2024
VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, greffière.
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd564
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Etienne PACHOT
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 8 sur 63