ès qualités au siège social Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Patrice PASCAL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [E] [R], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin

Il poursuit en indiquant que cette vacance soudaine du poste de secrétaire l'a contraint à avoir recours d'abord au recrutement de Mme D...pour une durée déterminée, couvrant la période allant du 1er au

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Sans raison apparente, vous vous êtes soudain fortement énervé et avait proférer des insultes à l'encontre de Monsieur [M].

substitué par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[W] [S] d'autre part, a : - autorisé Mme [X] [Z] à accéder à la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] appartenant à Mme [E] [C] et à la parcelle AC [Cadastre 2] appartenant à M.

* * * [K] [B] et [X] [B] sont propriétaires d'une maison d'habitation acquise par acte notarié du 22 décembre 1982, voisine d'une parcelle sur laquelle la SARL Saint Clément

Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

DUPONT RESTAURATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [C]) 13 Avenue Blaise Pascal, ZA Les Portes du Nord 62820

[S] portant sur les biens suivants': bien immobilier sis à [Localité 11] édifié sur des parcelles cadastrées section AE n° [Cadastre 2], section AE n° [Cadastre 3] et section AE n° [Cadastre 4], bien

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

une parcelle a une limite de principe qui est la mauvaise foi, voire l'intention de nuire afin de porter atteinte aux droits du bailleur, propriétaire d'une unique parcelle de terre.

[N] [W] d'empêcher le passage sur le chemin menant à la maison de M.

Il a notamment considéré : - sur le trouble manifestement illicite, qu'il n'était pas démontré que la bande de terrain litigieuse, relevant de la parcelle AE [Cadastre 6] et située entre les parcelles

Soutenant que la société civile immobilière (SCI) GAFS, propriétaire d'une parcelle contigüe, cadastrée [Cadastre 2], avait, dans le courant du mois de février 2021, clôturé la parcelle [Cadastre 6] à

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M.