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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e220
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
23 juillet 2014
RICHET, Présidente chargé(e) d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35476
29 août 2023
29 août 2023
provisoire et de sa demande de fixation d'une astreinte définitive; - condamné Mme [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [E] aux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d126
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dire qu'à défaut pour Mme [Y] [E] et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Monsieur [S] [B] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [Z] [B] née [G] [Adresse 7] [Localité 10] Mademoiselle [M] [B] [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f997
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... ... 49000 ECOUFLANT présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Christophe Y... 14 place Louis Imbach
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f574799d
6 avril 2023
6 avril 2023
Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [E]
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163a24a4e100fed5ecc2ed5
24 juin 2010
24 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da30
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Z] [E] TP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patricia MOUSSIER, avocat au
Source officielle3e chambre
615e0e81c25a97f0381f5754
27 mars 2014
27 mars 2014
Les Consorts [E]-[C] ont interjeté appel de la décision.
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[U] [M] [Y] à payer à Mme [E] [F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle8e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
12 juin 2014
Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2007 enregistré(e)
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
4 mai 2011
C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
X...depuis 1972, reste son employeur durant toute la durée du bail. Il fait valoir que l'extrait K bis du registre du commerce ne porte aucune mention de cessation d'activité de M. A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc5a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] [E] né le 13 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Petit
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Eric B..., Mme Anne-Marie B..., Mme Valérie B... épouse C..., Mme Sabrina B... épouse D..., Mme Patricia Y..., M. Bruno E..., M. Michaël E..., M. Anthony E..., Melle Coralie Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Jacky N..., en leur qualité d'ayant droit de leur frère décédé Patrick N..., la somme de 1 151, 91 ¿ pour la période de février 2005 à août 2006, - à M.
Source officiellePage 8 sur 72