Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ca
3 août 2022
3 août 2022
SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Y] [S] a déposé plainte pour vol de sa carte bancaire et de ses instruments de paiement, qu'il aurait conservés dans une pochette en plastique dans la poche arrière de son pantalon.
Source officielleAvis
CADA:20132520
25 juillet 2013
25 juillet 2013
demande de communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet
Source officielleChambre 1-9
6879d86c65b5a3ab8ca54f8a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE CREDIT LOGEMENT Intimés Me Sarah HABERT [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous,Pascale POCHIC, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère
Source officielleChambre 1-9
678b47108cafc520068c1639
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.P.I.C. 13 HABITAT Représentant : Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pascale POCHIC
Source officielleChambre 1-9
6879d9f615cca238af935c64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de TOULON Intimés Me Guillaume TATOUEIX [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Pascale POCHIC
Source officielleOrdonnance sur requête
679c6f540075cc9f2eb1a810
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00729- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5R Ordonnance N° 2025/00006 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
française déposée en noir et blanc le 19 mars 2010 sous le n°10 3 722 956 en classes 1 à 45, à l'exception de la classe 3 notamment en classe 9 pour désigner les housses pour téléphones, étuis et pochettes
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
R Pochon à lui payer la somme de 3 000 euros toutes taxes comprises au titre de la dégradation du chéneau en façade Sud.
Source officielleChambre 1-9
6312ef032e6a8e4f13ca61bc
3 août 2022
3 août 2022
juridictionnelle de [Localité 4]) Intimé la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC
Source officielleChambre 1-9
6312ef032e6a8e4f13ca61c8
3 août 2022
3 août 2022
Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Appelante Etablissement Public RECEVEUR DES DOUANES - RECETTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Intimé Nous, Pascale POCHIC
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ce
3 août 2022
3 août 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Intimées Me Delphine GIBON-MAGNAN [Adresse 3] Palais Osiris [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC
Source officielleOrdonnance sur requête
677f67bb8c38f76f78303447
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15384- N° Portalis DBVB-V-B71-BOEXX Ordonnance N° 2025/00003 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC
Source officielleOrdonnance sur requête
67ef715a8d5c08d4a262e562
3 avril 2025
3 avril 2025
Ordonnance sur requête : N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00045 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascale POCHIC
Source officielleOrdonnance sur requête
679c6f540075cc9f2eb1a80c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMS Ordonnance N° 2025/00010 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC
Source officielleChambre 1-9
63ca420a9066fd7c90fc2305
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC
Source officielleChambre 1-9
66f256719d8a6b45fac47b99
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
67875469181ea8ef9c1d724e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame
Source officiellePage 8 sur 76