suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées le long de l'avenue Jean Moulin à Puteaux

° Portalis DBVI-V-B7J-RIIE - 3ème chambre Affaire : [A] [T] Représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Société SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] PURPAN

personne de son représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substituée par Me Cédric PUTANIER

Par ordonnance du 1er février 1993, le président du tribunal d'instance de PUTEAUX a enjoint à Madame X... de payer au CREDIT UNIVERSEL les sommes de 33.195,18 Francs en principal, 285 Francs au titre

Par jugement rendu le 17 mars 2022, le tribunal de proximité de Puteaux a : - condamné M.

SCI HAMMANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking Villon au 9 voie de la pyramide à Puteaux

Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE Vu l'appel relevé par Monsieur [L] [O] de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 21/00247 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux

Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric PUTANIER

D. 41 rue Delariviére Lefoullon 92807 PUTEAUX CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTANIER

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 4/07/24 à - CPAM 71 (LRAR) -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER

[3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01955 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS SELARL CEDRIC PUTANIER

Des échéances étant restées impayées, la SA COFICA, par acte d'huissier en date du 16 janvier 1996, a assigné Madame Z... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir sa condamnation à lui

Nä 02/06387 AFFAIRE : Yves X... et autres C/ LA FONDATION DE LA SALLE, Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires