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HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 141, pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

1 octobre 2024

JVE COLOC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 129, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da877

Appel

1 octobre 2024

ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (n°137, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en désigné par le premier président, Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f58464ad0d5ee7d7e5c3e

Appel

15 octobre 2024

Marion LUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 ORDONNANCE DE RADIATION (MISE EN ÉTAT) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584b4ad0d5ee7d7e5c84

Appel

15 octobre 2024

PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6b77bd580008464b0f

Appel

23 avril 2024

CHAP BRILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 56, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6b77bd580008464b15

Appel

23 avril 2024

épouse [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 58, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e3f1c2315e26d1a1a2

Appel

29 avril 2025

dossier 20250028 Intimée : Madame [F] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 102, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b368893ab038bd465fa9

Appel

29 avril 2025

THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 101, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b368893ab038bd465fab

Appel

29 avril 2025

barreau de PARIS, toque : E0971 - N° du dossier 212110 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 92, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fbb

Appel

29 avril 2025

MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 93, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

6a167f3ccdc6046d47110a27

Appel

26 mai 2026

de PARIS - N° du dossier E00053Q5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n° 84 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d7b

Appel

28 janvier 2004

Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.

Source officielle

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b6

Appel

4 janvier 2023

permamente de 15 à 20 véhicules du garage de l'espace public constitué par 'la place permettant l'accès aux différents locaux' et de l'impossibilité pour les poids lourds d'utiliser le parking comme 'raquette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01266_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C avait acquis des raisins auprès d'autres viticulteurs afin de le vinifier pour vendre le vin de champagne en bouteilles. Par suite, l'administration rapporte la preuve de l'exercice par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ad

Appel

1 juin 2015

Elle ajoute qu'un collègue a offert à Mme X...des raisins, et précise qu'elle a fait l'objet d'un licenciement verbal dès le 14 août, l'employeur lui demandant de quitter les lieux sur-le-champ, ce qui

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

plaidoiries du 14 Décembre 2004 RG : 2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

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Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

Audience de plaidoiries du 03 Janvier 2006 N RG. 2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a845

Appel

13 mars 2007

Délibéré au 6 février 2007, prorogé au 13 mars 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

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1ère chambre

642fb685cece1704f5747732

Appel

6 avril 2023

rouges récolte 2018 pour 28 280 kg d'un montant de 24 304,68 euros et la seconde portant sur la vente de raisins blancs récolte 2018 pour 16580 kg à hauteur de 12 383,60 euros.

Source officielle

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