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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
NOVA DE GAIA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Vera
6253cd0ebd3db21cbdd922a8
16 avril 2015
Et, surtout, là encore cet événement (ouverture d'une liquidation judiciaire) est largement antérieur à la signature de la VEFA.
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55464
31 août 2022
[B] ont conclu un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur les lots n°4 et 80 dépendants de l'ensemble immobilier en cours d'édification situé [Adresse 2], à [Localité 5] (93),
4ème Chambre
6867639ba9510a2e90cf25a8
3 juillet 2025
Le protocole régularisé entre les acquéreurs en VEFA et leur vendeur, la SARL Promojet, la Caisse de Crédit Mutuel, la SA Suravenir et la SAS Pascal Michel, a formalisé l'accord des parties pour parvenir
Chambre civile
6618cf097935f50008be4263
11 avril 2024
Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000175 ORDONNANCE Madame [F] [L] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicole VEGA
1ère Chambre
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
Ils demandent la condamnation de la SARL VEF (UK) LTD à lui restituer la somme de 5 000 € au titre des honoraires perçus.
5ème Chambre
665ababd97d5920008107c8e
17 janvier 2024
CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale
6253c897bd3db21cbdd85b35
15 novembre 2001
ordonné la destruction des modèles contrefaits (en réalité contrefaisants), - ordonné la publication du jugement dans deux journaux, - organisé une expertise pour évaluer le préjudice subi par VUILLET-VEGA
16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
motif que le défaut d'annexion de la procuration donnée par Mme [T] pour la signature de l'acte authentique de prêt, à cet acte ni au rang des minutes, cette procuration ayant été annexée à l'acte de VEFA
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
Représenté par Me Mathieu Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 INTIMÉS Madame Vera X... F... épouse X... F... née le [...]
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
Cet acte notarié de vente : - porte cession en VEFA des lots portant les numéros 42 et 43 à usage d'appartement, 53 à usage de cellier, 112 et 113 à usage de parkings extérieurs, et renvoie à un état
5fe1b73a0767eeba3869cb68
[C] dans leurs actions, -débouté les époux [C] de leur action en annulation des contrats de réservation puis de l'acte notarié reçu par Me [N], notaire à [Localité 13] (33) portant d'acquisition en VEFA
5fe1b73e0767eeba3869cb69
Cet acte notarié de vente : - porte cession en VEFA des lots portant les numéros 38, à usage d'appartement, et 117 à usage de parking extérieur, selon l'état descriptif de division et le règlement de
5fe1b7410767eeba3869cb6a
instance de [...] qui a : - débouté les époux K... de leur action en annulation des contrats de réservation puis de l'acte notarié reçu par Me F..., notaire à [...] (33) portant d'acquisition en VEFA
5fe1b7470767eeba3869cb6b
Cet acte notarié de vente : - porte cession en VEFA des lots portant les numéros 34, à usage d'appartement, et 121 à usage de parking extérieur, selon l'état descriptif de division et le règlement de
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
Cet acte notarié de vente : - porte cession en VEFA des lots portant les numéros 11, à usage d'appartement d'une superficie de 34,84m², et 134 à usage de parking extérieur, selon l'état descriptif de
Chambre 1-6
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Rétention Administrative
69623542cdc6046d47d56bfd
8 janvier 2026
Assisté de Maître Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA, commis d'office, en première instance INTIMÉE PREFET DE HAUTE CORSE Représenté en première instance par Maître CORDOLIANI MINISTÈRE
Chambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c46
2 novembre 2023
TANIERE DU GEEK dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion VELLA
8ème chambre
64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09
19 juillet 2023
Les lots ont été vendus à partir de début 2010 en VEFA à des investisseurs aux fins de défiscalisation.
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