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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.
Source officielle8e Chambre C
61636a9122908a2ec611e8e6
19 mai 2011
19 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.
Source officielleChambre 3-4
6312eeda2e6a8e4f13ca60e5
26 août 2022
26 août 2022
DBVB-V-B7E-BGWUL Ordonnance n° 2022/M155 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.C.I. NINON, appelantec/S.A
63b676fca853827c9026cff0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
représentée par son président, Représentant : Me Caroline SZMUKLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799da
23 août 2023
23 août 2023
LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 3-1
64f02d90db41fad9698799e9
17 août 2023
17 août 2023
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE CONCLUSIONS Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
EURODIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
FRANCE, prise en son directeur d'agence domicilié es-qualité au sein de ladite Agence Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-1
66863cddb1dbbe3bae600120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Intimée Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
65ab70d536bfc00008d68ba8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/fuschia réf. : 31521004 S, 25.
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
DBVB-V-B7D-BFLR2 Ordonnance n° 2022/M154 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad536
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [C] Représentant : Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C
634e41bfdfc182adff7ad538
17 octobre 2022
17 octobre 2022
FOLEMANGUES représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
6364ba26e405357f749ea4d0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu JOUSSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
6364ba3be405357f749ea544
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
6364bae0e405357f749ea7b6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DBVB-V-B7G-BJHUG Ordonnance n° 2022/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officiellePage 8 sur 81
DU VIRFOLET
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00027
12/06/2026
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIRFOLET
02/06/2026
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VIRFOLET SOLAIRE
02/06/2026
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S.C.E.A. DU VIRFOLET
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00027
14/11/2025
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S.C.E.A. DU VIRFOLET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAS CLR & ASSOCIES, Me Cristelle LOLLIOT-RAVEY, 3, rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. N° RG : 24/00027
27/09/2024
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