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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e2
1 juillet 2025
par le greffe le 31 mars 2025, Vu l'avis de caducité en date du 12 juin 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 906-2 du
6864beb9f8541312a816c5e4
Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n°24/56481 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 08 Janvier 2025 Appelante
6864beb9f8541312a816c5ec
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54923 rendue par le Président du TJ de paris le 13 Décembre 2024 Appelante
67f6025a1c1a56b8e1651f71
8 avril 2025
contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2024035143 rendue par le Tribunal de Commerce de paris le 12 Novembre 2024 Appelante
1ere Chambre sect.Civile
64c0b90ea67f3dd969e55073
25 juillet 2023
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 21 juin 2023 par le greffe sur le fondement de l'article 902 du code de procédure civile. Vu l'absence d'observations de l'appelante.
2ème Chambre civile
64116fe6f6c989fb02435266
31 octobre 2022
IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220116 APPELANTES Madame [T] [V] [B] [Y] [
Chambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f7
8 juillet 2025
charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée
3ème chambre A
6a1680a1cdc6046d4711250c
26 mai 2026
RCS [Localité 2] (552 081 317) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie SOTO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.
69e1cc03cdc6046d47894d57
16 avril 2026
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 janvier 2026, Vu l'avis de caducité en date du 23 mars 2026, adressé
Pôle 1 - Chambre 8
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69
1 octobre 2025
magistrat désignée par le premier président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 07 mars 2025, Vu l'avis de caducité en date du 26 août 2025 adressé
6780b937b10ab0632f704a6c
9 janvier 2025
Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 27 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 19 novembre 2024, adressé
Chambre sociale
6870a4ca05f84751fcf0f689
10 juillet 2025
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6R, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé
671b359b2edfb0b58c05eee9
24 octobre 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 9 octobre 2024, adressé
671b359c2edfb0b58c05ef01
671b359d2edfb0b58c05ef13
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 6 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 9 octobre 2024, adressé
671b359d2edfb0b58c05ef17
671b359d2edfb0b58c05ef1b
659f99863328fa00087a26d0
9 janvier 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 10 novembre 2023, Vu l'avis de caducité en date du 14 décembre 2023, adressé
65a783218121050008662e2f
16 janvier 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 1er décembre 2023, Vu l'avis de caducité en date du 04 janvier 2024, adressé
Pôle 4 - Chambre 9 - A
678750a5892c83ef59be592d
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/18224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIZC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
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