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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92239cffb4f13674496
8 septembre 2022
[S] a saisi la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques (la MDPH en suivant) d'une demande de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés au 1er novembre 2018.
Juge des référés
DCA_26TL00213_20260212
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’ordonner à la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne de renouveler son droit à l’allocation aux adultes handicapés sans
Chambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a41
12 avril 2024
[P] [O], né le 16 avril 2000, a sollicité l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes.
ORCA_24TL02945_20250306
6 mars 2025
de Vaucluse a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
660cf2547c1ccb0008628b9d
2 avril 2024
l'allocation adulte handicapé, de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » et « stationnement ».
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
de la Loire, notifiée par la maison départementale aux personnes handicapée (la MDPH), le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés a été accordé à Mme [M] [N] (l'allocataire) du 1er août 2019 au
696b6f75cdc6046d47a281cb
16 janvier 2026
l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er août 2021.
4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
L’article L. 821-5 du même code prévoit en outre que l’allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale.
4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead330
15 janvier 2021
adulte handicapé.
661e14d30f653b0008df2a51
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [V] [T], né le 3 avril 1990, a sollicité le 15 octobre 2020 le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapées
Chambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc230f
19 janvier 2023
[M] a sollicité le 16 mai 2019 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, le bénéfice de l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé.
Chambre sociale section 3
64004fcf4e741a05de6529e8
[F] a formé une demande d'allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de [Localité 3] (la Mdph).
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e79
3 avril 2025
dernière année précédent la période de paiement de l'allocation d'adulte handicapé.
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c4
13 mai 2022
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.
Chambre Sociale
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
Handicapés ; - confirmé les décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des 25 août 2023 et 12 janvier 2024 ayant refusé l'attribution de l'Allocation aux Adultes
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb723
17 janvier 2023
MOTIFS Sur la demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés Selon l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, ' constitue un handicap, au sens de la présente loi
64ba219a354f98d9699d4ead
20 juillet 2023
Par décision du 15 mai 2019, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés en retenant un taux d'incapacité entre 50 et 79%
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4cbe12c85000874afa9
16 janvier 2024
- annuler la décision de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées rejetant sa demande d'allocation adulte handicapé, - juger que M.
62c7c988cb8dca058e3e78e9
7 juillet 2022
Exposé du litige Le 17 mai 2017, Mme [C] a saisi la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH en suivant) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02412_20220912
12 septembre 2022
adultes handicapés (AAH).
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