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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed61
24 octobre 2024
24 octobre 2024
1240 du Code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
17 avril 2024
1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil, et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Et statuant à nouveau : -HOMOLOGUER le rapport de Monsieur [G] [Z] déterminant l'augmentation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1792 du code civil; et la société Figuin Maçonnerie, en qualité de sous-traitante de l'entreprise générale Irb Arco, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, à verser à la SCM Hippoquattro la
Source officielleChambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
16 février 2021
1 et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, des articles 8, 11, 14 et 16 du décret n° 72-676 du 20 juillet 1972 et de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625a
12 avril 2023
12 avril 2023
Les intimées sollicitent la condamnation des appelants à une somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, visant l'article 1240 du code civil.
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
2 avril 2019
Sur la demande en paiement de dommages et intérêts : L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466067
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme [L] [M] soutient que le premier juge a commis une erreur de droit manifeste en faisant application des dispositions de l'article 1240 du code civil alors que leur relation s'inscrit dans le cadre d'un
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdbc71a6a83181c8cb7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[N] exerçant sous l'enseigne Diagnostics Girondins sur le fondement de l'article 1240 du code civil, à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée par le syndicat
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
[H] à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts 'toutes causes de préjudice confondues' au visa de l'article 1240 du code civil, la somme de 1 000 euros en application de l'article
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle fait valoir que : en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, il appartient à Mme [P] de rapporter la preuve d'une faute en lien de causalité avec un préjudice, ce dont elle
Source officielleChambre commerciale
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions du 13 août 2024, elle demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : déclarer recevable son appel interjeté ; infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136f5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1240 du code civil et non sur celui de l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale de sorte que les règles de procédure résultant de ce texte ne s'appliquent pas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la demande fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil : - Le Docteur [S] [C] a établi un certificat médical le 5 août 2020 faisant état d'un syndrome dépressif majeur.
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1240 du code civil en soutenant être victime de parasitisme.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2af
25 avril 2025
25 avril 2025
1382 du Code civil (nouvel article 1240 du Code civil); - Juger acquises les garanties de la société ALLIANZ BENELUX NV, ès qualités d'assureur de la société ALRACK BV, et de la société HDI GLOBAL SE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
17 juillet 2019
[X] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, en tout état de cause, - de condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1240 du code civil et non de celles des articles L7 et L8 du code des postes et des communications électroniques.
Source officiellePage 8 sur 1019