Statuant à nouveau, Vu l'article 835 du Code de procédure civile, ordonner à Mmes [A], [X], [H], [F] épouse [E], [C], [N] épouse [V], [Z] épouse [L], [K] épouse [Y], MM.

[T] fait valoir, au visa de l'article 835 du code de procédure civile qu'il subit un trouble manifestement illicite du fait du maintien dans les lieux donnés à bail des époux [U], en dépit d'un congé valablement

MOTIFS DE LA DÉCISION Invoquant les articles 671 et 672 du code civil, mais aussi les articles 834 et 835 du code de procédure civile, M. et Mme [G] soutiennent que les branches du thuya situé sur la

Par dernières conclusions notifiées le 22 juin 2023, Me [G] [U], agissant ès qualités de liquidateur de la société Lr Immobilier, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile

À titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, elles demandent la remise dans l'état antérieur pour faire cesser un trouble manifestement illicite, soutenant

485, 834, 835 et 836 du code de procédure civile, 544, 545, 682 et suivants du code civil aux fins notamment de constater que la pose du grillage l'empêchant d'accéder à son immeuble constitue un trouble

déposées le 6 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] demande à la cour, au visa des articles

Par conclusions remises le 2 novembre 2021, elle demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1728 du code civil, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance

[J] aux fins : 'Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, Vu le contrat de bail du 29 juin 2020, Vu le commandement de payer délivré le 13 février

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 29 octobre 2025, la société SCI Beraha demande à la cour, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1134

- le juge des référés a violé l'article 835 du code de procédure civile en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation et non d'une provision.

SUR QUOI Il convient de rappeler qu'en application de l'article 514-3 du code de procédure civile, seul applicable en l'espèce, puisque l'exécution provisoire assortissant la décision attaquée est de

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 25 mars 2025, la société P05 et la société La Madrague demandent à la cour, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, de la

Ils déduisent de ces éléments que la demande de provision adverse se heurte à une contestation sérieuse au sens de l'article 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel ; - Condamner les époux [N

Le premier juge a déclaré recevable l'action fondée sur l'article 835 du code de procédure civile en raison du trouble illicite caractérisé par l'occupation sans droit ni titre des lieux par les défendeurs

La société Draeger invoque les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et souligne qu'une demande de provision devant le juge des référés est condititionnée à l'absence de contestation

Il se référe aux dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et à la notion de péril imminent qui pour lui, n'existe pas en l'espèce.