GROUPAMA GRAND EST, à la garantir de l'intégralité des condamnations susceptibles d'intervenir à son encontre, A titre infiniment subsidiaire, -juger qu'en sa qualité d'assureur d'AEVM elle ne

in solidum Mme [E] [U] et les assurances du crédit mutuel, son assureur, à relever et garantir indemne la compagnie Generali de l'ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre

de dommages-intérêts ; - infirmé ce jugement pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant : - condamné la banque payer à la société Belaufre la somme de 182 938,82 euros à titre de dommages

totale de 19 520,27 euros, la condamnation in solidum de Mme [J] et de son assureur à indemniser la MAIF de 'toutes les provisions avancées à son assurée' et à lui verser une somme de 11 083,27 euros

La société MRS a assigné son assureur aux fins de garantie.

et à concurrence de leurs quote-parts dans la co-assurance et que ces compagnies devaient leur garantie à leurs assurés, -condamné ces compagnies à concurrence de leurs quote-parts à rembourser les

sur les dommages affectant la salle de réunion client et international, - juger que les dommages immatériels qui ne sont pas consécutifs à un dommage matériel garanti ne sont pas garantis par son contrat

Cadence et son assureur la Maf à les relever et les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre ; Juger la Smabtp bien fondée à opposer les limites, plafonds et franchises

Par déclaration au greffe du 6 janvier 2017, la compagnie d'assurances Sa Albingia a interjeté appel du jugement uniquement en ce qu'il l'a condamnée à garantir son assurée des condamnations prononcées

Les principaux éléments pris en compte par le premier juge pour condamner la société Allianz I.A.R.D. au titre de sa garantie dommages ouvrage sont les suivants : - la nature décennale des désordres invoqués

tant à la responsabilité de son assurée qu'à l'application pleine et entière des garanties du contrat, ce d'autant plus que l'assureur et l'assurée étaient représentés par un avocat distinct lors des

Si l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est recevable à présenter des conclusions, au titre de la subrogation dans les droits de son assuré, pour la première fois devant le juge d'appel, si son

la Sarl Prodimas, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Soditec et son assureur LE GAN, ainsi que la Société Espiroflex et son assureur AXA Seguros Generales, à relever

euros au titre des dommages immatériels, - condamner la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sarl Ecom ingénierie à la relever et garantir à hauteur de 60 % au moins des condamnations éventuellement

Le premier juge constaté que M.

à titre plus subsidiaire encore, - dire et juger que l'UDAF 31 et son assureur la SA SMACL Assurances seront tous deux relevés et garantis par tout succombant, en tout état de cause, - condamner

du chef de la garantie de cet assureur sur le fondement des polices initiales TRC et RC et sa condamnation à garantir les constructeurs; subsidiairement à la responsabilité de la société LESSEPS PROMOTION

et entrait en voie de condamnation à l'égard de la SAS Louit, - juger que la police n° B042418INT03649 prévoit une franchise de 5 000 euros par sinistre, - juger que les activités assurées au titre

Elle sollicite subsidiairement la confirmation du jugement en ce que, s'il était entré en voie de condamnation contre elle, la SARL ALTA devrait la garantir de toutes ces condamnations.

- Jugé que M. [M], par sa faute et la Filia Maif, son assureur, doivent garantir la MAE, assureur du Centre de Loisirs du [8]. - Condamné M.