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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
le centre hospitalier et une association regroupant les praticiens libéraux de la clinique ; - la conclusion entre le centre hospitalier et chaque médecin d'un contrat de praticien libéral associé au
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc00
7 janvier 2025
n'a pris aucune mesure en vue de respecter les restrictions et recommandations de la médecine du travail, - l'association ne se conformant pas aux contre-indications du médecin du travail, elle a été
7ème Ch Prud'homale
65b36c338c0355000835f6d0
25 janvier 2024
[Z] [I] a été embauché en qualité de cuisinier en contrat à durée déterminée par l'association OGEC [4].
CHAMBRE SOCIALE A
60370823ab90b4a2d1471741
23 juin 2015
S'agissant de l'absence de primes pour une mission de formatrice interne, contrairement à une autre salariée Mme [K], l'association QUALIGAZ qui ne conteste pas les dires de la salariée indique qu'il s'agissait
Chambre sociale
64379e499477fe04f5cc6649
12 avril 2023
Elle relève que l'Association [5] ne conteste pas la réalité des heures supplémentaires.
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
du jour de l'introduction de la demande, - condamner l'association APST-BTP-RP aux entiers dépens.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae7
11 janvier 2023
[W], lors de sa démission du poste de trésorier de l'assocation, n'impliquent pas la salariée mais critiquent plus généralement le fonctionnement de l'association.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b11
17 octobre 2024
L'association intimée estime donc ne pas avoir violé l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail le 15 novembre 2018 qui, selon elle, ne formalisait aucune réserve.
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
Après examen du contrat d'exercice de la radiologie conclu entre l'hôpital et la société d'imagerie médicale, ils ont estimé que le centre de radiologie exerçait son activité en toute indépendance et sous
CHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
vos fonctions de Médecin Chef de service, l'Association est dans l'obligation de procéder à votre licenciement immédiat.'
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff1
2 mai 2023
Or, il ne justifie d'aucune mesure suffisante de nature à réduire les risques entre septembre 2017 et les constats du médecin du travail en février 2018.
Chambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f9
8 octobre 2024
Il n'est pas contesté que Monsieur [J] [W] a trébuché, voire chuté, le 22 avril 2011, et ce pendant l'exécution de son contrat de travail pour l'association SAGESS.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
accident du travail ; le médecin du travail la déclarait inapte temporairement le 30 mars 2012 ; puis indiquait le 16 avril 2012 qu'il n'existait " pas de contre indication à la reprise dans un poste
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
Ayant Me Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES, pour avocat constitué =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Suivant contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190f
5 octobre 2023
L'association réplique encore que la reprise le 3 octobre 2018 était contraire aux recommandations du médecin du travail et en veut pour preuve l'étude de poste du 28 septembre 2018.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04b
9 août 2022
Le 1er septembre 2004, était signé entre les parties, un contrat de travail à durée indéterminée modulé à temps partiel.
69d890d5cdc6046d47bba869
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [H] [O] a été engagée par l'association [2], suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2009, en qualité d'aide de vie dans la Résidence [Localité
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein L'association Mosaïc soutient que dès lors que le contrat de travail prévoit un volume horaire de 113h45 par mois et
1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
Les médecins experts ont conclu à une arthrite infectieuse contractée, soit le 5 mai à la polyclinique [Établissement 1], soit le 7 mai au cabinet du Docteur [I].
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
- contrairement à ce que prétend M. [N], le médecin n'a pas déconseillé le ponçage.
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