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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb727
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SLAP Lésion bourrelet cartilagineux glénoïdien sup ', et qui indiquait le 3 juin 2015 comme date de première constatation médicale de l'affection.
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cd8
21 avril 2022
21 avril 2022
constatation médicale, mais sans remettre en cause le principe légal ci-dessus énoncé, sans faire remonter la date de la maladie à la date de première constatation médicale.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895db
18 avril 2024
18 avril 2024
sufisamment informée sur les conditions dans lesquelles la date de première constatation a été retenue.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e4020da87ff5e0112a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle précise que le médecin conseil a pris en compte le certificat médical de décès pour fixer la date de première constatation médicale au 27 mars 2018, correspondant à la date de l'hospitalisation de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93c
29 avril 2025
29 avril 2025
médical initial du 2 août 2019 mentionnant « épicondylite bilatérale tableau 57 » avec une date de première constatation médicale au 23 juillet 2019 ; - le délai de prise en charge de 14 jours, prévu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Selon l'article D. 461-1-1 du code de la sécurité sociale, la date de première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin
Source officielleChambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la déclaration de maladie professionnelle ; - soit la date qui précède de deux années la déclaration de maladie professionnelle lorsque la date de première constatation médicale est antérieure de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce certificat précisait que la date de première constatation de la maladie était le 22 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
la nature exacte de la ou des maladie (s) dont est atteinte Madame Henriette X..., - sur le lien entre la ou les maladie (s) et l'exposition à l'amiante de Madame Henriette X..., - de déterminer la date
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
10 mai 2022
avec X 1ère intervention au plus tôt ' et comme date de 1ère constatation médicale de la maladie le 10 décembre 2013.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle considère qu'il existe une contradiction opérée par le tribunal en retenant la date de première constatation médicale au 17 juillet 2013 sans admettre la prescription de l'action en reconnaissance
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f21
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lorsque l'assuré ne bénéficie pas d'indemnités journalières maladie à la date de demande de la pension d'invalidité, la date de la constatation médicale de cette invalidité doit se situer à un moment où
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00558_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
la Cour, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de déclarer comme imputable au service une maladie professionnelle dont la date
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle a joint à sa demande un certificat médical initial établi le 1er octobre 2021 par le Dr [L] faisant état des lésions suivantes : « MP 57 Ténosynovite de [Localité 3] [Adresse 3] droite », la date
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2747
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article D. 461-1-1 du même code précise en outre que la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident la date de la première constatation médicale de la maladie.
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff000cdc6046d4788fbc4
21 mai 2026
21 mai 2026
octobre 2022 faisant état d'un 'polytraumatisme du poignet droit avec instabilité du poignet, lésion du ligament luno-triséqual avec rupture, remaniement du TFCC, latéralité : droite" et mentionnant une date
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163e0f1925cfde1266835e0
24 mars 2010
24 mars 2010
journalière est versée à compter du premier jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à l'accident; - Madame [M] [V] ne rapporte pas la preuve permettant d'établir un lien entre la date de première
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec658649b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
te diagnostic figurant sur le CMI ' 2 oui D non Date de première constatation médicale (DPCM) : 2010512010 Document(s) ayant permis de fixer la date de première constatation médicale de la maladie :
Source officielleChambre Sociale
5fda953c89f45f2567c9eb8d
11 juin 2019
11 juin 2019
Le certificat médical initial du 6 décembre 2013 mentionnait « tendinopathie épaule gauche avec rupture de la coiffe sus et sous épineux opéré le 21 novembre 2013'», et comme date de première constatation
Source officiellePage 8 sur 10411