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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
A, chirurgien pédiatrique, est praticien hospitalier titulaire depuis 2004, et exerce au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), dont il est devenu chef du service de chirurgie pédiatrique
2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8ae
26 mai 2020
Sur les fautes reprochées aux médecins, il convient de relever que le grief allégué par la clinique s'agissant du défaut de recherche de médecins remplaçants n'est pas établi.
Ch.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1fd
10 octobre 2024
Chirurgie du rachis'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 janvier 2025
Le docteur [J], agissant en qualité de médecin expert, a conclu, de première part, que les lésions imputables à l'accident survenu le 18 novembre 2017 pouvaient être considérées comme consolidées le 19
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
La société Optical Center fait valoir que, saisie pour avis par le docteur B et le docteur A de projets de contrat de travail devant être conclu avec elle, le conseil de l'ordre leur a indiqué, par des
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
et de chirurgie et infirmière de nuit dans tous les services) ne correspondaient pas aux recommandations de médecin du travail dont il s'est rapproché par lettre du 1er juin 2005 pour obtenir des précisions
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687434
29 juin 2010
mais aussi de chirurgie, ce qui a été accepté tacitement par les caisses d'assurance maladie.
Chambre 4-8
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6 avril 2023
Elle considère que le taux fixé par le médecin consultant en première instance a été fixé arbitrairement à 28% car il repose sur un examen réalisé le jour de l'audience alors que l'analyse doit être réalisée
63660af2bb0cef7f7427918b
4 novembre 2022
Ainsi, le taux d'incapacité doit s'apprécier à partir de l'infirmité dont la victime est atteinte et d'un correctif tenant compte de l'incidence concrète de cette infirmité sur son activité, et ce en se
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18 mars 2015
, établi sur pièces, le 30 janvier 2014, dans lequel il met en doute la compétence du professeur C...celui-ci n'étant pas chirurgien spécialisé en chirurgie vasculaire.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01791_20230905
5 septembre 2023
dans la spécialité " Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079837
5 juillet 2022
être assurée par un médecin.
9ème Ch Sécurité Sociale
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24 janvier 2024
Sur le certificat du 11 mars 2019, il est fait mention de l'intervention pour « suites chirurgie rachis le 10 août 2018 » et sur les certificats ultérieurs d'une « chirurgie pour hernie discale ».
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
26 octobre 2022
Dans une note technique du 21 novembre 2019, le docteur [Z], médecin de recours de la société, qui n'a pas examiné l'assuré, considère que le taux d'IPP doit être ramené de 15% à 5%.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un
2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
La juridiction a désigné le docteur [B] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [H] avait entraîné des séquelles
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
Il avait consulté le lendemain un médecin libéral, le docteur [I] [X], qui avait adressé des photographies de l'hématome au docteur [C] [P] et avait finalement décidé de se rendre à la clinique [9] le
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
Le juge doit rechercher si, eu égard à leur nature, intensité, date et durée, les relations directes ou indirectes entre un expert et une partie sont de nature à susciter un doute sur son impartialité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00907_20220616
16 juin 2022
spécialisée en chirurgie cardiaque pouvant assurer un suivi régulier et une prise en charge dans la ville de Sétif située à 33 kilomètres du village d'Aïn Oulmene dont le requérant est originaire.
4ème Chambre Section 3
697320bbcdc6046d476437da
22 janvier 2026
le Docteur [V], mandaté par M.
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