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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923ce
4 février 2020
4 février 2020
Me [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 5] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. [U] pour le motif de «instance en cours».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
16 juin 2016
d'infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, et, statuant à nouveau, de dire que l'instance pendante entre les parties devant la cour d'appel de Paris ne peut pas être qualifiée d'instance
Source officielleChambre 1-8
63c8edd3dc5b777c90992dea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
désister de leur appel; Que ce désistement est intervenu avant toute conclusion au fond de MM [O] et [F] [L]; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielleChambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T] [B], régulièrement assigné, est défaillant; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; Attendu que chacune des parties supportera
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[I] [X] ne s'est pas opposé à ce désistement avant la clôture et n'avait pas formulé de demandes; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7d5
17 avril 2024
17 avril 2024
désister de leur appel et du fait que la partie adverse n'avait pas formulé de demandes avant ce désistement ; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe4
23 septembre 2021
23 septembre 2021
€ et son admission pour le surplus soit 412.252,20€, "sous réserve de l'instance en cours" devant la cour d'appel d'Orléans.
Source officielle1re chambre civile
62ce63559a20ce9fcf126887
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, l'appelante reprochait au juge commissaire d'avoir commis un excès de pouvoir en prononçant un sursis à statuer alors qu'il constatait l'existence de deux instances en cours devant la cour d'appel de
Source officielle1ère Chambre
69678d8acdc6046d47434bbe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n'existe qu'une seule exception à ce principe, celle qui concerne l'existence d'une instance en cours.
Source officielle1ère Chambre
69678d8dcdc6046d47434c09
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n'existe qu'une seule exception à ce principe, celle qui concerne l'existence d'une instance en cours.
Source officielle1ère Chambre
69678edfcdc6046d47436240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n'existe qu'une seule exception à ce principe, celle qui concerne l'existence d'une instance en cours.
Source officielle1ère Chambre
69678ee1cdc6046d47436257
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n'existe qu'une seule exception à ce principe, celle qui concerne l'existence d'une instance en cours.
Source officielleChambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme [G] [P] de ce qu'elle a déclaré se désister de son appel et à l'EPIC 13 HABITAT Office Public de l'Habitat; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
époux [V] [B] de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur appel et à la SA CA CONSUMER FINANCE de son acceptation; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielleChambre 1-8
653219709e4ea48318f5a8de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que Mme [U] [S], régulièrement assignée, est défaillante; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d9
3 avril 2024
3 avril 2024
donné acte à Mme [C] [F] de ce qu'elle a déclaré se désister de son appel et à Mme [R] [O] de son acceptation; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielleCour d'Appel
éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X
6253c8afbd3db21cbdd85f67
22 mai 2002
22 mai 2002
X... soutient en premier lieu que le juge commissaire a rendu une ordonnance qui n'est pas une ordonnance de sursis à statuer mais une ordonnance constatant l'existence d'une instance en cours au sens
Source officielleChambre 1-8
653219d29e4ea48318f5a999
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme [D] [J] épouse [X] ne s'est pas opposée à ce désistement avant la clôture et n'avait pas formulé de demandes; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd11e79dbf547bf8f73b9b
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Il a constaté l'existence d'une instance en cours devant le tribunal de commerce de PARIS et a prononcé le sursis à statuer.
Source officielleChambre 3-4
65449cadc71a6a83181c8c36
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cette cour a certes constaté qu'une instance était en cours mais il ne s'agit pas d'une instance en cours au sens de l'article L 624-2 du code de commerce.
Source officiellePage 8 sur 14168