En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

a exposé au médecin qui l'examinait qu'elle souhaitait vendre sa maison, une grange et un terrain afin de compléter sa retraite pour pouvoir régler les mensualités de la maison de retraite où elle demeure

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé

[I], la période 2000/2006 avait été difficile pour tout le personnel compte tenu des comportements des résidents et des non-résidents (insultes, menaces de mort) ; que le personnel était soutenu par la

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

trois médecins.

L'appelante fait valoir en substance que suite à son accident de santé début 2008, l'état de santé de son père n'a cessé de se dégrader durant les années 2008-2009, celui-ci souffrant de pathologies déréglant

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

son médecin traitant.

de plein droit : () 7) Au ressortissant algérien résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

incompatible avec le maintien en rétention il explique souffrir d'un diabète insulino-dépendant, le médecin de l'OFII, le 03 octobre a pu noter dans son avis que son état de santé nécessite une prise

Nous ne pouvons tolérer cette attitude, qui représente un risque majeur pour la santé et la sécurité de nos résidents et qui s'apparente à de la maltraitance.

Un certificat du même médecin, le 26 mai 2020, fait d'ailleurs état d'une fracture en bonne voie de consolidation, et de persistance de douleurs.

peut encore se détériorer ; qu'elle ne refera pas de certificat médical parce qu'elle ne voit pas ce que le médecin peut écrire de plus ; que ce n'est pas le même médecin qui la suit ; qu'elle est inscrite

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

[E] s'étant borné, dans son audition, à évoquer un 'problème de santé au niveau du coeur' donnant lieu à suivi par le médecin de la maison d'arrêt, un état dépressif et un traitement en cours.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une