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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6866137a27f49a37ec714e3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice des intimés.
Source officielle1ere Chambre
653760f9974d258318455127
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par voie de conséquence, le jugement déféré, qui déboute les époux [Z] de leur demande en dommages-intérêts, sera confirmé sur ce point. 3/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
5 mai 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Joëlle Y... réclamant notamment une prestation compensatoire et Gérard X... des dommages et intérêts sur le fondement des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e064
26 mai 2011
26 mai 2011
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Nelly X...réclamant notamment une prestation compensatoire de 150. 000 euros ainsi que la désignation de maître D..., notaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d625
7 février 2011
7 février 2011
CMS/ PS mesures provisoires en cours de divorce SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 -
Source officielle1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc1
17 mai 2022
17 mai 2022
Déplorant immédiatement des pertes de puissance du véhicule automobile, Monsieur [C] a obtenu, suivant ordonnance de référé du 9 mars 2019, l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
CMS-iB modifications mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f118
22 février 2012
22 février 2012
propositions faites par l'OPHC de déménager pour un logement plus petit et moins cher ; Attendu que les manquements renouvelés de Mme Y... rendent justifiée la résiliation de son bail, son expulsion et les mesures
Source officielleChambre civile section B
6979e3cacdc6046d47f6c089
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure de faire droit à la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, étant rappelé que la demande
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05c0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les mesures accessoires Il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure de faire droit à la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, étant rappelé que la demande
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61625c98d64a6b1f5148774b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, [X] [T] réclamant notamment une prestation compensatoire de 20 000 € et [O] [E] réclamant quant à lui 15 000 € à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
14 avril 2015
mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Claude X..
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les mesures accessoires : Mme [O] [R] sera condamnée aux dépens d'appel. L'équité commande de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c7063843
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur les mesures accessoires : Succombants, les appelants sont condamnés in solidum aux dépens et en équité, les intimés ayant constitué avocat, au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l'article
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
2 mai 2023
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera infirmé et la société Volkswagen déboutée de l'ensemble de ses demandes. 2/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande
Source officielle1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc3
17 mai 2022
17 mai 2022
312-40 ne pouvant être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillances prévus par ces articles, il convient de rejeter la demande de capitalisation de la Caisse d'Epargne. 3/ sur les mesures
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les mesures accessoires. Il n'y a pas lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Chacune des parties supportera la charge de ses dépens.
Source officielleChambre 1-1
69d747eccdc6046d479cd4e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Par voie de conséquence, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel 2- Sur les mesures accessoires Mme [U] qui succombe, supportera la charge des dépens de l'instance d'appel.
Source officielle1ere Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires Aucune condition d'équité ne justifie de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires Aucune condition d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, M.
Source officiellePage 8 sur 1395