CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 819 résultats pour « moyens de télécommunication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65375f5a974d258318454ff1

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a6d

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

prévu qu'une décision ou une information doit être communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend par l'intermédiaire d'un interprète, cette assistance ne peut se faire par l'intermédiaire de moyens

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e314982305d4c2042d

Appel

9 août 2022

9 août 2022

interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle
CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6ec

Appel

2 août 2024

2 août 2024

-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

65375f5a974d258318454feb

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

65375f5a974d258318454fef

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c794e

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d860e704a005d1ed723e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

S'agissant de l'interprète au téléphone, en cas de nécessité, l'assistance de l'interprète se faire par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882037be56405acf78f25

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0e50b6b43000800d7be

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0f20b6b43000800d7c4

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 13.04.2026 à 15h47, Monsieur [G] [T] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle qui lui a été notifiée le 13.04.2026 à 12h05

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et prolongé la rétention de Monsieur [X] [C] pour une durée supplémentaire de 30 jours; Le 1.06.2026 à 11h22, Monsieur [X] [C] a relevé appel de cette ordonnance prononcée à distance à l'aide d'un moyen

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

que la requête d'appel reçue le 08 juillet 2024 à 13H15 ; Vu l'article L743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a00

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

] en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a02

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

[R] [Y] ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a60

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

langue géorgienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5df83c9498318209bed

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle expose que la nécessité du recours à l'interprétariat par téléphone n'est pas explicitée et que l'utilisation de ce moyen de télécommunication fait grief au retenu car la traduction par téléphone

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91eb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le directeur recueille le cas échéant son acceptation ou son refus d'une audition par des moyens de télécommunication.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

635237bb8c924eadffcc4aa0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Rouen, de permanence ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle

Page 8 sur 191

← PrécédentSuivant →