CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24f
4 mai 2022
[T] et notamment son antériorité, au contraire du docteur [P] n'est pas irréfragable ; que cet expert a précisé qu'il semble exister à partir des arrêts de travail réalisés après le 8 février 2014 une
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032df
8 janvier 2025
Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 1er juillet 2019 au 5 janvier 2020 puis du 20 janvier au 20 février 2020.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7222
14 janvier 2025
[N] qu'après examen de sa situation, le docteur [Y], médecin conseil, a estimé que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, l'assuré étant apte à la reprise à temps complet d'une activité
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
Philippe X..., tous documents non discutés, que ce dernier a travaillé à temps partiel du 20 au 27 juin 2011 puis a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 2 novembre 2011.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
Il est constant qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour cause de maladie dont l'employeur a connaissance du terme, le contrat de travail demeure suspendu à défaut d'organisation d'une visite de reprise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e7543823d76b0316c0
5 mai 2011
, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce complément ou de congé....En cas de non reprise du travail à l'issue du
Ch.sociale-protec.sociale
696a443bcdc6046d478761fe
15 janvier 2026
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du mois d'août 2019.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
L'article R. 4624-22 du code du travail dans sa version issue du décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 dispose que : 'Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail
9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
Il est tombé malade et a été en arrêt de travail pendant plus de 3 mois. En janvier 2010, il a repris son poste à mi-temps thérapeutique.
Sociale B salle 3
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
Par la suite celle-ci a été placée à plusieurs reprises en arrêt-maladie.
62c3d44193e17a63792055a5
4 juillet 2022
Elle travaille, de manière alternative, sur les machines 120.1 et 120.2 où elle réalise, tout au long de son poste de travail, de manière cadencée et rapide, des travaux comportant des mouvements répétés
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
([12]), par un arrêt du 31 janvier 2017, avait jugé le contraire, au motif qu'elle avait repris l'activité de la société [20], en sorte que les frais afférents à la maladie contractée chez le prédécesseur
Chambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
d'arrêt maladie ; doit rester en arrêt maladie ; à revoir en pré-reprise quelques jours avant la reprise' ; - l'avis du médecin du travail du 25 mars 2016 (pièce 19) indiquant 'vue ce jour en arrêt- maladie
Chambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2b
28 juillet 2022
est datée du 5 novembre 2012, soit moins de 5 mois après sa reprise d'activité à l'issue de son congé de maternité, qui lui-même faisait suite à une absence pour maladie de 6 mois, soit après 15 mois
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edf
18 janvier 2023
De janvier 2010 à septembre 2010, Mme [C] a été en arrêt de travail pour maladie, puis a repris son poste au sein de la société Alpabio au terme de son arrêt de travail le 6 septembre 2010 en mi-temps
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
«'Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
6520f5c6bb275d83183a3a97
6 octobre 2023
ARRET N° 236 S.C.O.P.
2e chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eb6
25 janvier 2023
Mme [O] a été placée en arrêt de travail du 28 décembre 2013 jusqu'au 4 mai 2015.
66a33c3f02a12a235bae6e98
25 juillet 2024
Sur ce, le tableau n° 57 des maladies professionnelles concerne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
Arrêts de travail successifs Lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois précédents.
Page 8 sur 643
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.