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12 859 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[T] et notamment son antériorité, au contraire du docteur [P] n'est pas irréfragable ; que cet expert a précisé qu'il semble exister à partir des arrêts de travail réalisés après le 8 février 2014 une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 1er juillet 2019 au 5 janvier 2020 puis du 20 janvier au 20 février 2020.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7222

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] qu'après examen de sa situation, le docteur [Y], médecin conseil, a estimé que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, l'assuré étant apte à la reprise à temps complet d'une activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Philippe X..., tous documents non discutés, que ce dernier a travaillé à temps partiel du 20 au 27 juin 2011 puis a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 2 novembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est constant qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour cause de maladie dont l'employeur a connaissance du terme, le contrat de travail demeure suspendu à défaut d'organisation d'une visite de reprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348e7543823d76b0316c0

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce complément ou de congé....En cas de non reprise du travail à l'issue du

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a443bcdc6046d478761fe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du mois d'août 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8140

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'article R. 4624-22 du code du travail dans sa version issue du décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 dispose que : 'Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Il est tombé malade et a été en arrêt de travail pendant plus de 3 mois. En janvier 2010, il a repris son poste à mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par la suite celle-ci a été placée à plusieurs reprises en arrêt-maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle travaille, de manière alternative, sur les machines 120.1 et 120.2 où elle réalise, tout au long de son poste de travail, de manière cadencée et rapide, des travaux comportant des mouvements répétés

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

([12]), par un arrêt du 31 janvier 2017, avait jugé le contraire, au motif qu'elle avait repris l'activité de la société [20], en sorte que les frais afférents à la maladie contractée chez le prédécesseur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'arrêt maladie ; doit rester en arrêt maladie ; à revoir en pré-reprise quelques jours avant la reprise' ; - l'avis du médecin du travail du 25 mars 2016 (pièce 19) indiquant 'vue ce jour en arrêt- maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

est datée du 5 novembre 2012, soit moins de 5 mois après sa reprise d'activité à l'issue de son congé de maternité, qui lui-même faisait suite à une absence pour maladie de 6 mois, soit après 15 mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

De janvier 2010 à septembre 2010, Mme [C] a été en arrêt de travail pour maladie, puis a repris son poste au sein de la société Alpabio au terme de son arrêt de travail le 6 septembre 2010 en mi-temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

«'Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a97

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ARRET N° 236 S.C.O.P.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a029b3c8605deec1eb6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [O] a été placée en arrêt de travail du 28 décembre 2013 jusqu'au 4 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e98

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur ce, le tableau n° 57 des maladies professionnelles concerne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Arrêts de travail successifs Lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois précédents.

Source officielle

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