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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb05
9 octobre 2024
La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
67134bd1208351cec6586465
15 octobre 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et à la remise en liberté de son client.
Rétentions
64eedccebb2c32d969d353f1
14 août 2023
L'avocat, Maître Dioma NDOYE sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté la demande de prolongation en rétention de l'étranger, dans la mesure où l'avis
Chambre des étrangers
67de557a46e39c84e1e4620b
8 août 2024
En l'espèce, [W] [U] a formé appel le 2 août 2024 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le 1er août précédent. En conséquence, son appel est recevable.
Recours Hospitalisation
6594b273082ae60008c457f1
2 janvier 2024
Dès lors l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 31 décembre 2023 ayant été notifiée le jour même à 13 heures 53 le délai d'appel a expiré le 1ier janvier 2024 à 13 heures 53, les
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c64
11 décembre 2015
République de Bourgoin-Jallieu, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue après débat contradictoire le 26 novembre 2015 disant n'y avoir lieu à mainlevée de l'hospitalisation complète
1ère Chambre section B
626247abb1a50c277d4c5a77
20 avril 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 25 Mars 2022 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7O4 ORDONNANCE
6253cdd9bd3db21cbdd94b5e
29 octobre 2020
de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 octobre 2020, Vu les convocations adressées le 28 octobre 2020 à M.
Chambre des étrangers-JLD
64b62da30b444605db3f5dd5
16 juillet 2023
l'objet : Monsieur [L] [N] né le 4 septembre 1976 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] Vu l'ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention
652a311c7ed1ea831811263f
11 octobre 2023
2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 23/1593 APPELANT Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE
6253cd5ebd3db21cbdd9316f
15 avril 2016
Vu la décision d'admission de Mme Christelle X... en soins sans consentement, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 25 mars 2016
6253cc9bbd3db21cbdd90a9c
25 septembre 2013
à l'égard de l'intéressée et notifiées successivement à 3h50 ; - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 septembre 2013, autorisant le
Recours Soins psychiatriq
6711fab17603bf88a1884673
16 octobre 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen par le directeur de l'EPSM, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 15 octobre 2024 rejetant la
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
Mustafa X... a formé appel le 13 juillet 2015 (date du cachet de la poste figurant sur le courrier adressé à la cour d'appel) d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
66baf70bf34129bfe1fee46a
10 août 2024
Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et d'ordonner la mise en liberté du retenu.
Pôle 1 - Chambre 12
67da60e365239850169116ae
13 janvier 2025
[R] [X] auprès du premier président de cette cour, le 19 juillet 2024, à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 24 juin 2024 autorisant des opérations de visite
HO-recours JLD
6629f365dc6faf0009588895
23 avril 2024
pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique,
ETRANGERS
626cd2debd20aa057d9f379a
29 avril 2022
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 13 mars 2022, son placement en rétention administrative a été prolongé pour une deuxième période de 30 jours.
6364bbb2e405357f749eaade
3 novembre 2022
d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la
65321af99e4ea48318f5adbf
17 octobre 2023
Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges
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