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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb05

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586465

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et à la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d353f1

Appel

14 août 2023

14 août 2023

L'avocat, Maître Dioma NDOYE sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté la demande de prolongation en rétention de l'étranger, dans la mesure où l'avis

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

67de557a46e39c84e1e4620b

Appel

8 août 2024

8 août 2024

En l'espèce, [W] [U] a formé appel le 2 août 2024 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le 1er août précédent. En conséquence, son appel est recevable.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6594b273082ae60008c457f1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Dès lors l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 31 décembre 2023 ayant été notifiée le jour même à 13 heures 53 le délai d'appel a expiré le 1ier janvier 2024 à 13 heures 53, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c64

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

République de Bourgoin-Jallieu, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue après débat contradictoire le 26 novembre 2015 disant n'y avoir lieu à mainlevée de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

626247abb1a50c277d4c5a77

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 25 Mars 2022 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7O4 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 octobre 2020, Vu les convocations adressées le 28 octobre 2020 à M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b62da30b444605db3f5dd5

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

l'objet : Monsieur [L] [N] né le 4 septembre 1976 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] Vu l'ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

652a311c7ed1ea831811263f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 23/1593 APPELANT Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316f

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Vu la décision d'admission de Mme Christelle X... en soins sans consentement, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 25 mars 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

à l'égard de l'intéressée et notifiées successivement à 3h50 ; - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 septembre 2013, autorisant le

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6711fab17603bf88a1884673

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen par le directeur de l'EPSM, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 15 octobre 2024 rejetant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265b

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Mustafa X... a formé appel le 13 juillet 2015 (date du cachet de la poste figurant sur le courrier adressé à la cour d'appel) d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee46a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et d'ordonner la mise en liberté du retenu.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e365239850169116ae

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [X] auprès du premier président de cette cour, le 19 juillet 2024, à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 24 juin 2024 autorisant des opérations de visite

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6629f365dc6faf0009588895

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique,

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f379a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 13 mars 2022, son placement en rétention administrative a été prolongé pour une deuxième période de 30 jours.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6364bbb2e405357f749eaade

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65321af99e4ea48318f5adbf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges

Source officielle

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