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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
2 du code de procédure civile.
6253cc34bd3db21cbdd8f762
23 mai 2012
450 du code de procédure civile.
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
le 18 octobre 2010 ainsi qu'il est dit à l'article 954 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Robert X... est régulièrement appelant d'un jugement du 15 mars 2010 par lequel le Tribunal
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.
6253cb70bd3db21cbdd8d7ac
21 février 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
(CE) du 27 novembre 2003 dit BRUXELLES II BIS dès lors que la résidence des époux est en FRANCE ; que la loi applicable est la loi française conformément à l'article 309 du code civil.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
6253cb32bd3db21cbdd8d117
7 octobre 2008
de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
En vertu de l'ordonnance de non conciliation du 1er mars 2004, Monsieur Y... a assigné son épouse en divorce le 29 avril 2007, en application de l'article 242 du Code civil.
6253cb88bd3db21cbdd8db87
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
6253cbc3bd3db21cbdd8e2de
20 juin 2011
alimentaire ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; Dit que
6253cbb2bd3db21cbdd8e06e
30 mai 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
le 1er janvier 2009 et " supprime en conséquence " la pension alimentaire due par le père pour cet enfant sans toutefois préciser que cette suppression prend effet au 1er janvier 2009 ; qu'il convient
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
mais omettant la demande de pension alimentaire pour sa fille, et formulait de nouvelles prétentions, sollicitant 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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