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808 résultats pour « pension alimentaire (article 301, alinéa 1er, du code civil) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eecf

Appel

8 août 2011

8 août 2011

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f762

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddb

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef89

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d4

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

le 18 octobre 2010 ainsi qu'il est dit à l'article 954 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Robert X... est régulièrement appelant d'un jugement du 15 mars 2010 par lequel le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de28

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ac

Appel

21 février 2011

21 février 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

(CE) du 27 novembre 2003 dit BRUXELLES II BIS dès lors que la résidence des époux est en FRANCE ; que la loi applicable est la loi française conformément à l'article 309 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8db

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d117

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89733

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

En vertu de l'ordonnance de non conciliation du 1er mars 2004, Monsieur Y... a assigné son épouse en divorce le 29 avril 2007, en application de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db87

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2de

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

alimentaire ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; Dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06e

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

le 1er janvier 2009 et " supprime en conséquence " la pension alimentaire due par le père pour cet enfant sans toutefois préciser que cette suppression prend effet au 1er janvier 2009 ; qu'il convient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

mais omettant la demande de pension alimentaire pour sa fille, et formulait de nouvelles prétentions, sollicitant 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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