permet de reconnaître le caractère professionnel de celui-ci, - que l'absence de témoignage ne permet à elle seule d'écarter la preuve de la matérialité de l'accident du travail si des présomptions

la présomption d'imputabilité en apportant la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

Par courrier du 24 septembre 2020, la SARL [4] a émis des réserves quant à la matérialité de l'accident, au motif qu'il n'existe aucune preuve de la douleur, et qu'il n'y a aucun témoin oculaire de l'accident

X... plaide l'existence d'une présomption d'imputabilité de l'accident survenu sur le lieu de travail. Il affirme qu'il apporte en toute hypothèse la preuve du fait accidentel.

en soi, - juger que la présomption d'imputabilité ne s'appliquait pas à cet accident, - constater que la CPAM n'a pas diligenté d'enquête malgré l'absence de fait accidentel et l'absence de preuve de

La mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité est donc subordonnée à la condition préalable de la preuve de la réalité de cet accident au temps et au lieu du travail.

Le tribunal a retenu la présomption d'imputabilité de la lésion au travail et a jugé que la société n'apportait pas la preuve permettant de la renverser.

la déclaration d'accident du travail n'a pas été immédiatement établie après l'accident n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité ; que la société, qui ne démontre pas la survenance

Concernant la matérialité de l'accident, elle considère qu'il appartient à l'employeur de détruire la présomption d'imputabilité en apportant la preuve que l'accident avait une cause totalement étrangère

En l'espèce, la société [4] a adressé en même temps que la déclaration d'accident du travail un courrier de réserves parfaitement motivées quant à la matérialité du fait accidentel indiquant que Mme [J

- la caisse primaire d'assurance maladie ne disposant pas d'éléments suffisamment précis et concordants permettant d'apprécier la matérialité de l'accident, la présomption d'imputabilité ne pouvait s'appliquer

Sur le fond, l'employeur conteste le bénéfice de la présomption d'imputabilité en l'absence de matérialité des faits.

[3] ne renverse pas la présomption d'imputabilité des lésions au travail ; - déclarer opposable à la société [3] l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à l'assurée au titre de l'accident

Il allègue avoir émis des réserves portant sur la matérialité et la réalité de l'accident pour soutenir que les conditions de la présomption d'imputabilité attachée à un accident prétendument survenu au

de l'accident au travail qu'à la condition d'apporter la preuve de la matérialité de cet accident et de sa survenance à l'occasion du travail ; la preuve peut être apportée par tous moyens mais elle ne

Il appartient donc à celui qui se prévaut de la présomption d'imputabilité d'un accident au travail de prouver : - d'une part, la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du travail, en établissant

Sauf exception, la présomption légale d'imputabilité au travail du fait accidentel ne s'applique pas lorsque le télétravailleur est victime d'un accident en dehors du temps ou du lieu de travail.

En conséquence, il s'agit bien d'un fait accidentel qui s'est produit au temps et au lieu du travail, bénéficiant de la présomption d'imputabilité au travail.

[J], que la présomption d'imputabilité s'applique et qu'elle n'est aucunement détruite par la société par la preuve de l'origine totalement étrangère de la lésion au travail ; - déclarer, en conséquence

Elle considère que la présomption d'imputabilité est établie et qu'il appartient à l'employeur de la renverser, ce qu'il ne fait pas.