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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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31 août 2022
entendu : [V] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6451fba848616ed0f8cd516e
2 mai 2023
assisté de Me Florence GRAND, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [B], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6451fba848616ed0f8cd5170
2023 à 15 heures 30, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [N] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
64534d3f37f394d0f8f66771
3 mai 2023
administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [O] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; avec le concours de [D] [B], interprète, En l'absence du représentant
64a50d17b8594705dbfccd4c
4 juillet 2023
assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [L] [D] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant
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P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [E] assistée de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole; En l'absence du représentant
642e760d8b510604f5bc2027
5 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] X SE DISANT [E] représenté par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
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11 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [I] représenté par Me Armand COHEN DRAI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En
650bdfafbeee0f8318b9773c
8 août 2023
greffier avons entendu : [O] [H] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Z], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb2beee0f8318b97762
10 août 2023
SE DISANT [M] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [U], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfbabeee0f8318b977c2
25 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [U] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
661e14de0f653b0008df2bbd
15 avril 2024
assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [R] alias [L] [T] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
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3 juillet 2023
greffier, avons entendu : [W] [T] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [D] [U] interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
65a240d57ca18b0008e58422
12 janvier 2024
: [J] [V] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
65a240dd7ca18b0008e58426
DISANT [R] [L] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6614da5228647600086a919b
8 avril 2024
2024 à 9 heures 45, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [V] [F] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6614da5228647600086a919d
, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [Z] [W] SE DISANT [D] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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avril 2024 à 14 heures, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0d
10 novembre 2015
greffier greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE -Dah X... absent, Représenté par Me Marion SAULIERE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
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