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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63104be74709e24f13d555cc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

entendu : [V] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd516e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

assisté de Me Florence GRAND, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [B], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd5170

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2023 à 15 heures 30, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [N] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f66771

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [O] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; avec le concours de [D] [B], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd4c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [L] [D] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd4e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [E] assistée de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760d8b510604f5bc2027

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] X SE DISANT [E] représenté par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ed4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [I] représenté par Me Armand COHEN DRAI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9773c

Appel

8 août 2023

8 août 2023

greffier avons entendu : [O] [H] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Z], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97762

Appel

10 août 2023

10 août 2023

SE DISANT [M] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [U], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977c2

Appel

25 août 2023

25 août 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [U] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbd

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

661f66112313f20008a527ed

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [R] alias [L] [T] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b96523a105dba2b0be

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

greffier, avons entendu : [W] [T] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [D] [U] interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d57ca18b0008e58422

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: [J] [V] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240dd7ca18b0008e58426

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DISANT [R] [L] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a919b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

2024 à 9 heures 45, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [V] [F] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a919d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [Z] [W] SE DISANT [D] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d4

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

avril 2024 à 14 heures, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0d

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

greffier greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE -Dah X... absent, Représenté par Me Marion SAULIERE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

Source officielle

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