[H] a été déclaré consolidé le 28 février 2014.

Par déclaration enregistrée le 8 juillet 2022, la caisse a relevé appel de cette décision.

[K] [O], employé en qualité de cariste, dans les circonstances ainsi décrites : 'Lieu de l'accident : [Adresse 5], lieu de travail habituel de la victime Activité de la victime lors de l'accident : 30

En application de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.

Au soutien de ses prétentions, la société expose en substance qu'il existe une incohérence dans les déclarations de l'assuré puisque celui-ci lui a déclaré le 3 septembre 2018 à 16h30 après son prétendu

Par déclaration enregistrée le 31 juillet 2020, l'assuré a relevé appel de cette décision.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Par déclaration du 4 juillet 2024, la société a interjeté appel de cette décision .

Par déclaration adressée le 20 décembre 2019, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 9 décembre 2019.

[C] [K], a été victime d'un accident du travail le 25 mai précédent, en joignant un courrier de réserves. Il est déclaré qu'en installant un regard en béton, M.

occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son logement, * dire si l'état de la victime

[K] a déclaré avoir été victime d'un accident la veille, 5 février 2019, sur son lieu de travail habituel, à 9h30, alors que ses horaires de travail étaient ce jour-là '8h-11h45' et '13h15 - 17h', dans

27 juin 2020 déclarée par M.

3] en date du 03 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 24 DECEMBRE 2020 RG n° 16/00160 APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS

[O] n'était pas prescrite, - déclarer prescrite la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M.

[A] [N], salarié de la société [8] en qualité de responsable de secteur en immobilier patrimonial, a été victime d'un accident de circulation pour lequel il a établi une déclaration d'accident du travail

la maladie professionnelle déclarée le 18 janvier 2021 par M.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical du docteur [L] en date du 10 décembre 2019.

' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Faisant notamment valoir qu'ils ont été victime d'une usurpation d'identité, suivant acte du 22 avril 2024, les époux [H] [Q] et [U] [V] ont assigné la SA [J] [C] devant

La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur le 02 juillet 2015 mentionnait "malaise".