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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e32
15 octobre 2024
Sur les mesures accessoires. M.
1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99e
10 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Le jugement est confirmé en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et des dépens. Les dépens sont à la charge de l'appelant.
669a0191bf9da27f384b0d26
11 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Les dispositions prises de ces chefs par les premiers juges sont confirmées. En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A
68676a33ae73470041cef8db
3 juillet 2025
Sur les mesures accessoires. 30- Le jugement est confirmé sur les dépens et l'indemnité due par application de l'article 700 du code de procédure civile. 31- La sccv l'Absolu promotion, partie perdante
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
Sur les mesures accessoires : Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la [10], qui succombe, aux dépens de la procédure.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : La société appelante, qui succombe, sera condamnée à supporter les dépens d'appel.
67ecc5cb955548e0aba48f76
1 avril 2025
Sur les mesures accessoires Succombant en leur recours, M. et Mme [C] sont condamnés in solidum aux dépens d'appel et doivent garder à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés
Chambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
La société Dental sera donc déboutée de cette demande. 3- Sur'les mesures accessoires Compte tenu de la solution du litige, la décision sera confirmée du chef des dépens et des frais irrépétibles
6864c39b9b52144d0e716571
1 juillet 2025
l'ordonnance citée précédemment n'étant pas réunies, il n'y a donc pas lieu de transmettre à la cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, telle que ci-dessus exposée. 3-Sur les mesures
6809c74b5f55848ebdc1a01b
23 avril 2025
Sur les mesures accessoires': Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application.
67f9f6ff190d73a10ce27dee
11 avril 2025
Sur les mesures accessoires : La société [7] étant déboutée de sa demande principale, il convient la condamner aux dépens de l'instance.
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d06
19 octobre 2023
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société BPO de sa demande de dommages et intérêts. 3°) Sur les mesures accessoires La société Dexxon Groupe qui voit sa demande en paiement
65b4ac327ef77d000880b3c0
22 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Le jugement est confirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et les frais irrépétibles. En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e688
9 avril 2024
Il s'ensuit que la demande à ce titre doit être rejetée. 2/ Sur les mesures accessoires L'employeur qui succombe sera condamné aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 800 euros au titre de
DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTYc/S.A
68fb978411af6ba0065f41b2
23 octobre 2025
Sur les mesures accessoires. Le jugement est également confirmé sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9869ae3607e7668764d70
16 janvier 2020
Sur les mesures accessoires Succombant à l'instance, Mmes [O], [N] et [E] [F] seront condamnées aux dépens. Elles seront condamnées à payer à M.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e6
17 juin 2020
Sur les mesures accessoires S'agissant des dépens, si la procédure était, en application de l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale gratuite et sans frais, l'article R.142-1-1 II, pris en
21e chambre
603504a727f65c31c9856db8
30 juin 2016
[O] à ce titre et condamne la société Bouyghes Constructions à lui payer la somme de 14.787 euros en réparation de ce préjudice. 4. sur les mesures accessoires : La société Bouyghes Constructions
Cour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Jean-Pierre Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 21600 euros, outre des dommages-intérêts sur le fondement
6253cdcebd3db21cbdd9488c
20 janvier 2020
d'expertise délimitant les trois parcelles, le partage à hauteur d'un tiers ces frais seront partagés en quatre; Que par voie de conséquence, la décision de premier ressort sera confirmée; Sur les mesures
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