Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON

[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

RG : 12/10216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Irène FAUGERAS-CARON

479 suite à un transfert de siège social effectué le 17/09/2021 agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Florence GACQUER CARON

ligne de la société FONDEDILE et d'assureur de la SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 14] Représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour) assistées de Maître Carole

Me Carine CHATELLIER ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement No 15/051 DELCAN Jean-François, Président de la chambre des contestations d'honoraires, magistrat délégué, par ordonnance

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D'AZUR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

LOJE Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Intimée la SELAS ATEOS [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole

[V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Poursuites et diligences de son syndic en exercice SPH IMMOBILIER Appelante Intimé Partie(s)Intervenante(s) ORDONNANCE DE NULLITE (Articles 933 du code de procédure civile) Nous, Carole

[M] [T] Mme [J] [G] Intimés Me Jérôme POUILLAUDE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée

DE SON [Localité 6] NDIC EN EXERCICE LA SARL CITYA MER ET SOLEIL Intimée Me [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

[Z] [D] Intimé la SELARL ALERION AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la

[C] [U] Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

SERVICES Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Intimés Me [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Carole

[O] [W] chez [T] [F] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha