Interrogé sur ce point, [W] [J] a reconnu être en possession de stupéfiants et a remis aux services de police de nombreux sachets de cannabis ( 3, 5 grammes d'herbe de cannabis et 18, 4 grammes d'herbe

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ARNOUX, Conseiller et Mme HERY

[P] [K] le 18 septembre 2012 ; - fixé au maximum la majoration de la rente ; - fixé à 3000 euros la provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices de M.

protrusive- conflit S1 droit ++ supérieure à gauche, - du 13 octobre 2015 jusqu'au 13 novembre 2015 pour hernie discale L5 S1 déficitaire, - du 13 novembre 2015 au 4 janvier 2016 pour hernie discale

de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 1991, M.

[D] [U] Me [L] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION

00167) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Sébastien HERRI

Le Dr C a remis son rapport le 24 mars 2020. Par un jugement du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à M.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066 2023 003714 du 24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : S.A.S.

Vous affirmez donc qu'il n'y avait pas de cales de protection, alors que monsieur A..., dans une attestation produite également par monsieur Z..., écrit qu'il a remis quelques madriers, que monsieur B.

épouse [G] (l'assurée), salariée de la société [4] en qualité d'agent de montage depuis 2002, a souscrit, le 18 septembre 2017, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une sciatique par hernie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN

], salarié de la société [5], a souscrit une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial établi le 12 octobre 2018 par le docteur [M] qui mentionne : 'MP 98 : Hernie

qualité d'agent de quai au sein de la société [4] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la caisse) une maladie professionnelle visant une ' sciatique gauche/hernie

Le certificat médical de prolongation du 30 octobre 2017 mentionnait une discopathie protrusive L4L5 ainsi qu'une hernie discale médiane et postérolatérale droite L5S1.

[Y] des faits de violences volontaires pour lesquels il était poursuivi, rend l'obligation de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Il a conclu en ces termes : « l'accident a décompensé temporairement un état antérieur de discopathie lombaire provoquant une hernie discale entraînant un conflit disco-radiculaire intermittent, puisque